Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00011
CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/11 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJIS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 janvier à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_rennes n° 26/00011
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE RENNES N° 6/2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIDM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00011
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRG Ordonnance n° 8/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2026 Date de saisine : 02 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Ba
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00011
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 26/00011
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00011 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00011
TJ 57631, 7 janv. 2026, RG 26/00011
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZC Rang n° 26/16 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00011
TJ 10387, 7 janv. 2026, RG 26/00011
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 7 janvier 2026. Le magistrat
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj41018 n° 26/00011
TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [Z] [J], [I] [J], [M] [J], [N] [J]/S.A. GMF ASSURANCES Ordonnance du : 06 Janvier 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E63L Minute N° 26/00001 ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Rendue le six Janvier deux mil vingt six Par Alex
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00011
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGHP Minute : 26/00011 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00011
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXEU N° Minute : ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQU
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ca other ca_nimes n° 26/00011
CA Nimes, 6 janv. 2026, RG 26/00011
Ordonnance N°11 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2DA Recours c/ déci TJ [Localité 3] 02 janvier 2026 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca other ca_aix_provence n° 26/00011
CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPORC Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00011
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_douai n° 26/00011
CA Douai, 5 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZR Minute n°14 Ordonnance du lundi 05 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [W] né le 15 Août 1970 à [Localité 1] ALGERIE de national
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ca other ca_metz n° 26/00011
CA Metz, 4 janv. 2026, RG 26/00011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPV
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00011
TJ 76351, 4 janv. 2026, RG 26/00011
/ N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCAA Minute N°13/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [10] 2026 pour notification à [T] [R] contre
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ca other ca_paris n° 26/00011
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00011 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00011
TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 26/00011
- N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMN - Mme [E] [L] [B] Ordonnance du 02 janvier 2026 Minute n°26/1 AUTEUR DE LA SAISINE :
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