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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00032

    TJ 76351, 8 janv. 2026, RG 26/00032

    / N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCDI Minute N°34/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [12] 2026 pour notification à [W] [Z] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69734cdfcdc6046d4767d00e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00032

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 26/00032

    N° RC 26/00032 Minute n° 26/025 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6960145ecdc6046d47abbf7f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00032

    TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00032 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69791e00cdc6046d47e833aa
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/00032

    TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MLV MINUTE: 26/0031

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad0c8cdc6046d470c2d3f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00032

    TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00032

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 695c16d975782d5f06e44e15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1