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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2580 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00428

    TJ 22278, 8 janv. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [I] [V] / Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D?ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Organisme CPAM DES COTES D’ARMOR N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7UJ Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69840161cdc6046d47f48015
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00422

    TJ 22278, 8 janv. 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : S.A.S. GROUPE CORRE, S.C.I. JV4C / Société QBE EUROPE SA/NV N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7RZ Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984013fcdc6046d47f47db4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00394

    TJ 22278, 8 janv. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [O] [R], [T] [X] / S.A. SA BPCE IARD, S.A.R.L. AZB COUVERTURE N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7B6 Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984013ccdc6046d47f47da1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00322

    TJ 22278, 8 janv. 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [T] [H], [U] [Y] [H] / S.A.R.L. [Localité 8] FMZ, S.A. PRB N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5CJ Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6984012ecdc6046d47f47caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00284

    TJ 22278, 8 janv. 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : [X] [D] / S.A.R.L. 2.B.T.P. N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4M3 Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69840128cdc6046d47f47c52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00595

    TJ 22278, 7 janv. 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZLS N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fd62cdc6046d47ac974b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00980

    TJ 22278, 7 janv. 2026, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2V6 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1a8ccdc6046d4730e154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00988

    TJ 22278, 7 janv. 2026, RG 25/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 25/00988 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2WN N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c186cdc6046d47763d3f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 24/02753

    TJ 22278, 7 janv. 2026, RG 24/02753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 24/02753 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW35 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6966e458cdc6046d473321ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01830

    TJ 22278, 7 janv. 2026, RG 25/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 25/01830 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F533 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b148cdc6046d472f0eb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00368

    TJ 22278, 7 janv. 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYIA N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b051cdc6046d472efd76
  • tj Expertise tj22278 n° 24/02527

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 24/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00010 N° RG 24/02527 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWIB Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d583c93c619cd1f806c1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00900

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00037 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2QV Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb20bcdc6046d47ced9e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00568

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00035 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZG2 Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb203cdc6046d47ced92b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01123

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00029 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3IV Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a153cdc6046d47ed7435
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00707

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00008 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZZX Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 698361decdc6046d47e36b33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01370

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00032 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4EI Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 698182eecdc6046d47b4fead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01108

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00027 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3GF Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5146cdc6046d47382446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02566

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 23/02566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 23/02566 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5G COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4756cdc6046d4718812c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj22278 n° 25/00372

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXVT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b441dcdc6046d47182978

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1