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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01245

    TJ 62765, 8 janv. 2026, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] B.P. 70376 [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 24/01245 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5DD N° de Minute : 26/00001 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [X] [I] [D] [V] épouse [I] C/ S.A. SOCIETE GENERALE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69767524cdc6046d47b2cc3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 23/00958

    TJ 62765, 6 janv. 2026, RG 23/00958

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00958 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-BZN5 N° de Minute : 26/00001 JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société EARL DE [Localité 3] [F] [P] épouse [U] [H] [U] C/ [J] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69947010cdc6046d47b098e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00558

    TJ 62765, 6 janv. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7IU N° minute : 26/00001 JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) [U] [I] DEFENDEUR(S) ONEY BANK [5] [13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4345cdc6046d47352528
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00103

    TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00133 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAJF Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdbf1cdc6046d4748bedd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00131

    TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00131 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBBG Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbbabcdc6046d472a648f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00121

    TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00121 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA3W Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697acc57cdc6046d470bec2a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00078

    TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00125 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B73F Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69794c74cdc6046d47eafe14
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00111

    TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00127 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAI7 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d279cdc6046d47b86135
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00117

    TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00129 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAT6 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 695d7c5f75782d5f0601fca1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00107

    TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00126 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAC3 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 695d7c4275782d5f0601fa4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00115

    TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00128 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAJP Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FR

    Lire la décision → Vérifier la source 695d7be575782d5f0601f336
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01114

    TJ 62765, 24 déc. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] B.P. 70376 [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] R.G N° N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAAO N° de Minute : 25/00403 JUGEMENT DU : 24 Décembre 2025 S.C.I. GARY C/ [N] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4144cdc6046d4782b2d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01000

    TJ 62765, 24 déc. 2025, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] B.P. 70376 [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01000 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B766 N° de Minute : 25/00407 JUGEMENT DU : 24 Décembre 2025 [L] [E] C/ [C] [K] [F] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba72ccdc6046d4726b91f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01113

    TJ 62765, 24 déc. 2025, RG 25/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] B.P. 70376 [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01113 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CADE N° de Minute : 25/00402 JUGEMENT DU : 24 Décembre 2025 S.C.I. CODEL C/ [W] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697624bbcdc6046d47aa909f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 24/01288

    TJ 62765, 24 déc. 2025, RG 24/01288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] B.P. 70376 [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/01288 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5AF N° de Minute : 25/00408 JUGEMENT DU : 24 Décembre 2025 S.A. EDF C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697557a7cdc6046d479c1e63
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62765 n° 25/01575

    TJ 62765, 24 déc. 2025, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01575 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBGD N° de Minute : 25/00405 JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 24 décembre 2025 [L] [M] C/ S.A.S. MENUISERIE DOMINIQUE MAY REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 694efb6175782d5f06c8022a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01079

    TJ 62765, 24 déc. 2025, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01079 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CADK N° de Minute : 25/00401 JUGEMENT DU : 24 Décembre 2025 [H] [V] [C] [L] épouse [V] C/ [J] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694efb5c75782d5f06c801c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01217

    TJ 62765, 24 déc. 2025, RG 25/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAJ5 N° de Minute : 25/00404 JUGEMENT DU : 24 Décembre 2025 S.C.I. LE BASTION ROYAL C/ [G] [Y] [T] [M] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 694efb1975782d5f06c7fc18
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62765 n° 25/00133

    TJ 62765, 24 déc. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBGY N° de Minute : 25/00406 ORDONNANCE SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 24 DECEMBRE 2025 [J] [U] C/ [W] [H] [V] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 694efae675782d5f06c7f836
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00083

    TJ 62765, 16 déc. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00119 ORDONNANCE DU : 16 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7VO Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ae975782d5f06ef7b82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1