Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00370
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCXS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.C.I. MALTRAIT, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00370
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00370
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOG6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [
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ca other ca_agen n° 25/00370
CA Agen, 5 janv. 2026, RG 25/00370
ARRÊT DU 05 Janvier 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK4F --------------------- [J] [R] C/ S.A.S. STEEL CAR ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 9- 2026 COUR D'APPE
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ca other ca_bourges n° 25/00370
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00370
SD/CV N° RG 25/00370 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXKF Décision attaquée : du 04 mars 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [R] [M] C/ S.A.S. [12] -------------------- COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00370
TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00370 - 25/00371 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4KV JUGEMENT N° 25/675 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_rouen n° 25/00370
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00370
N° RG 25/00370 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ZO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du [A] DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 08 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S. [6
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00370
TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. POLE BIOMASSE HAUTES COTES c/ Société CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. AJRS, S.E.L.A.R.L. ASTEREN N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3CD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00370
TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWJ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 7] [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00370
TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKG MINUTE N° :25/00337 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00370
TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITVG DEMANDERESSE S.A. SFHE Société Française des Habitations Economiques, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00370
TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00370
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Daniel CHARCELLAY 20 - Me Serge NGUYEN VAN ROT 57 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00583 ORDONNANC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00370
TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [X] [R] / S.A. AVANSSUR, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’AR MOR, [U] [B] N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6H7 Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00370
TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00370
N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIYJ - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. ALHENE Immatriculée au RCS d’[Localité 4], sous le numéro 48
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00370
TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 25/00370
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZF Minute N° : 25/00669 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D
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ca other ca_aix_provence n° 25/00370
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Novembre 2025 N° 2025/504 Rôle N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAXM [K] [E] S.A.S. [Adresse 5] C/ S.A.R.L. LEONARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault BRENTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00370
TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XPI MINUTE N°2025/ 632 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [H] [M], [T] [S] c/ [R] [N], [U] [N] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00370
TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00370
N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXJ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXJ Minute n° 25/00483 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00370
TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWQU N°MINUTE : 25/555 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00370
TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00370
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLPL Minute JCP n° 2025/678 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [T] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00370
TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00370
N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DH7J Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
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