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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00171

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00171

    MINUTE N° N° RG 25/00171 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOF6 Société SCF DES CINQ A C/ Monsieur [W] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 696550d3cdc6046d47104aeb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00171

    TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 25-00171 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKQG N° Minute : DEMANDERESSE : DIAC Chez [29] Débiteur(s), trice(s) : M. [B] [G] et Mme [B] [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec79fcdc6046d478c1443
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00171

    TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00171

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHNA AFFAIRE : Compagnie d’assurance GROUPAMA D OC, G.A.E.C. DU CROUZET C/ S.A.R.L. TREZIERES, S.A.S. ROUERGUE MOTOCULTURE ETS G.MERAVILLES, S.A.S. SAME DEUTZ FAHR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697443cbcdc6046d4781fa64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00171

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTZ DEMANDEUR : Association Savoyarde d’Accueil de Secours de Soutien et d’Aide et d’Orientation LA SASSON dont

    Lire la décision → Vérifier la source 694f093775782d5f06c90dcf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00171

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00171 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FY7C N° Minute : 25/00319 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [M] [K] né le 25 Avril 1955 à [Localité 16] (NORD), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Domini

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0d52cdc6046d471277d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00171

    TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 25/00171

    ============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00171 N° Portalis : DBXV-W-B7J-GP5S ============== S.C.I. SEV.WILL C/ [Z] [D], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “[D] ENTREPRISE” Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me CEPRIKA ([Local

    Lire la décision → Vérifier la source 694eec2c75782d5f06c6f83a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00171

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHED Minute n° JCP 25/869 Copie le : à Me BLANC (case) M. [L] (LS) DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 16 DECE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c13bfcdc6046d47305efc
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00171

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00171 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHP BDF N° : 000125001464 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [16] C/ [P] [T], [10][F], [13] expédition exécutoire délivrée le à expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 697be37dcdc6046d472d2db0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00171

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJB [C] [J] [X] [W] C/ [K] [I] - Expéditions délivrées à le -Me Anne CADORET -Maître [Localité 5] SAMMARCELLI JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e7e975782d5f062370a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00171

    TJ 59606, 15 déc. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS6V N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS6W (jonction) N°MINUTE : 25/637 Le vingt et un novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valencie

    Lire la décision → Vérifier la source 6976936bcdc6046d47b4865e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00171

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX2A 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 69602421cdc6046d47acda72
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00171

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 30] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNSG Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 12 Décembre 2025 [M] [I] C/ ses créanciers Copie conforme délivrée aux parties et la

    Lire la décision → Vérifier la source 6946009475782d5f06daf7b9
  • tj Expertise tj69123 n° 25/00171

    TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z43D N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Décembre 2025 Affaire : Mme [D] [O] [B], agissant ès qualités de représentant légal de l’enfant mineu

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef3dccdc6046d477d6b79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00171

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4YC N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [5] et à [7] Le Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0b81cdc6046d472fda9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00171

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONUB MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [N] [T], [E], [I] [X] Copie certifiée conforme le : à : Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal PIBAULT COUR D’APPEL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba026cdc6046d47261d77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00171

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NQ Le Copie + Copie exécutoire M. [E] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3d0dcdc6046d473463d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00171

    TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00171

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOBN DEMANDERESSE : S.A.S. SERGIC [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Jacques-eric MARTINOT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 694604a275782d5f06dba08f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00171

    TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00171

    MINUTE N° : 25/00195 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB65 NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 6] [Localité 9] C/ [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6947341575782d5f061245f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00171

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00171

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00171 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Noémie TURGIS, juge placée déléguée par la prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6947001875782d5f060aafbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00171

    TJ 21231, 14 nov. 2025, RG 25/00171

    Minute n° 25/00284 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2R2 E.P.I.C. GRAND [Localité 3] HABITAT C/ [H] [U] JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Contestation de saisie des rémunérations DEMANDEUR(S) : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bd42cdc6046d47f337d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1