Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00006
TJ 64445, 8 janv. 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJNT N° DE L’ORDONNANCE : 26/15 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00006
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 26/00006
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00006
TJ 10387, 7 janv. 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 07 JANVIER 2026 Ordonnance du : 07 JANVIER 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNGS Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 6] c/ Monsieur [Y] [R]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00006
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIZ Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00006
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q4YV O R D O N N A N C E N° 2026 - 07 du 06 Janvier 2026 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00006
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXC5 N° Minute : 26/4 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00006
TJ 28085, 6 janv. 2026, RG 26/00006
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospital
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00006
TJ 16015, 6 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/11 N RG 26/00006 - N Portalis DBXA-W-B7K-GF4Z ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00006
TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 26/00006
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2V L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00006
TJ 68066, 5 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 05 Janvier 2026 Minute n°26/8 N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVTK M. [F] [U] Nous, Denis TAESCH, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée
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ca other ca_nimes n° 26/00006
CA Nimes, 5 janv. 2026, RG 26/00006
Ordonnance N°07 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2CA Recours c/ déci TJ Nîmes 02 janvier 2026 [G] C/ LA PREFETE DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JANVIER 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_toulouse n° 26/00006
CA Toulouse, 5 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/06 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJFM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 janvier à 13h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00006
TJ 76351, 4 janv. 2026, RG 26/00006
/ N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HB7V Minute N°08/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [9] 2026 pour notification à [T] [J] contre
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ca other ca_metz n° 26/00006
CA Metz, 4 janv. 2026, RG 26/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
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ca other ca_pau n° 26/00006
CA Pau, 4 janv. 2026, RG 26/00006
N°26/3 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre janvier deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_rennes n° 26/00006
CA Rennes, 4 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL DE RENNES N° 1/2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH6F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00006
TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Doss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00006
TJ 87085, 2 janv. 2026, RG 26/00006
Minute N° 26/02 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFN Ordonnance du 02 Janvier 2026 à 15h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de
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ca other ca_paris n° 26/00006
CA Paris, 2 janv. 2026, RG 26/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00006 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00006
TJ 30189, 2 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLCF ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
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