Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01333
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02175 N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKE4 Section 2 Républi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01333
TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01333
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5IA AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [J] [L] DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01333
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01333 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NLY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL GUIGNARD & COULEAU COPIE délivrée le 01/12/2025 à 2 copies au service expertis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01333
TJ 73065, 1 déc. 2025, RG 25/01333
DOSSIER N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 DECEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge de l’e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/01333
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 25/01333
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 27 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5JJ / JAF AFFAIRE : [T] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01333
TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 25/01333
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WC4M CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A. AEROPORTS DE PARIS C/ Société EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, Société EIFFAGE GENIE CIVIL, S.A.S. CEGELEC PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01333
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01333
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01333 N° Portalis DB3S-W-B7J-3JEF Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 Monsieur [H] [X] [S] [U] C/ Monsieur [M] [O] ORDONNANCE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01333
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01333 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBQG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [I] [D] [H] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01333
TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01333
N°Minute:25/02067 N° RG 25/01333 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYLU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LES AMANDIERS, ayant pour syndic SAS FONCIA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01333
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01333
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTW AFFAIRE : S.C.I. GAGE C/ S.A.S. CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT, [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01333
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01333
N° RG 25/01333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGMG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGMG NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Randy NUBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Mme [J] [N] épouse [L], deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01333
TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 25/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 08 Octobre 2025 N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TU5 N°de minute : S.A.S. DSV ROAD c/ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ DSV R OAD DEMANDERESSE S.A.S. DSV ROAD [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01333
TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/01333
- N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED2M - M. [O] [I] Ordonnance du 24 septembre 2025 Minute n° 25/719 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01333
TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01333
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Q] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01333 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6P Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie délivr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01333
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01333
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01333 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQJX AFFAIRE : [X] [T] C/ S.A.R.L. JUST K Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT Copie à : S.A.R.L. JUST K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01333
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01333
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01333 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVZZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01333
TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/01333
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2SD L
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tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/01333
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01333 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKCH Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Septembre 2025 à : Madame [H] [F] S.A.S. GT AUTOMOBILES RA PEUGEOT Me Isabelle KESTENES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01333
TJ 97411, 29 août 2025, RG 25/01333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBVA NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE AUSTRALE D’EQUIPEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01333
TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/01333
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZV Le 19 Août 2025 Nous, Grégory SINGER, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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