Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01384
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01384
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/01384 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 9] Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ Mme [F] [J] Copie certifiée conforme délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01384
TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 25/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01384 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHOF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 S.A. COFIDIS C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanu
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ca other ca_versailles n° 25/01384
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGAB Minute : Nous, Aurélie PRACHE, Présidente de chambre, assistée de Dorothée MARCINEK, Greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/01384 - N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01384
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01384 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG75 [T] [A], [I] [A] C/ [H] [O], [X] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [A
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01384
CA Metz, 20 déc. 2025, RG 25/01384
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 décembre 2025 Nous, Evelyne DE-BEAUMONT, conseillère , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX , greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01384
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01384
Du 19 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01384 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SO [D], [S] [M] C/ [J], [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 PRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01384
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01384 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3CL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [T] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thibaud VI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01384
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01384
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01384 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AG7 AFFAIRE : [M] [C] [J] C/ CPAM DU RHONE, CENTRE DENTAIRE LABELIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorel
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01384
TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01893 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_nimes n° 25/01384
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 25/01384
Ordonnance N°1299 N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZDX Recours c/ déci TJ [Localité 5] 05 décembre 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 DECEMBRE 2025 Nous, Mme
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ca other ca_montpellier n° 25/01384
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01384
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSWX Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 25/01384
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/01384
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01384 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVPG Décision défé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01384
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01384
N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE45 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE45 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade DON
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01384
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01384 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCK7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [O] [F] C/ [M] [S] épouse [X] [V] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/01384
TJ 08105, 4 nov. 2025, RG 25/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/01384 N° Portalis DBWT-W-B7J-EU3I MINUTE 25/00999 DEMANDERESSE Madame [B] [G] épouse [O] demeurant [Adresse 2] Représentée et Plaidant par Maître Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01384
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01384
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01384 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSR7 du 21 Octobre 2025 M.I 25/00001112 N° de minute 25/01470 affaire : [K] [Y] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01384
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01384
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01384
N° RG 25/01384 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6X NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL à la SELARL CLF à Me Nadège MARTY-DAVIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01384
TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/01384
- N° RG 25/01384 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01384 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEFX - M. [T] [V] Ordonnance du 03 octobre 2025 Minute n°25/752 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01384
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/01384 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WAF N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 2] », sis [Adresse 2] à [Localité 9], agissant pour
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