Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02267
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02267
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02267 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUPI Déci
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02267
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Anne cécile NAUDI
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ca other ca_aix_provence n° 25/02267
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02267 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLKW Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/02267
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/02267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/02267 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EX2 N° MINUTE : 6 Assignation du : 13 Février 2025 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me THEILLAC et Me HAMET DE CLOUET CCC à Mme [O] et SAS TIDO
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ca other ca_toulouse n° 25/02267
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 25/02267
16/10/2025 ARRÊT N° 505/2025 N° RG 25/02267 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDAO SG/IA Décision rectifiant l'arrêt du 27 Mai 2025 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 24/02814 Décision déférée du 23 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] ( 24/000312)L-A.MICHEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02267
TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/02267
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Service du surendettement [C] c/ [T] MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/02267 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO5C Copie certifiée conforme délivrée à toutes les partie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02267
TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/02267
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02267 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM54 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [O] [W] Dossier n° N° RG 25/02267 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM54 N° minute : 25/2163 ORDONNANCE STATUANT SUR LA PREM
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ca other ca_paris n° 25/02267
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/02267
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02267 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYAW
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02267
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/02267
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02267 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYIY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02267
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/02267
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNSJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNSJ ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02267
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02267
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [G] [H] N°RG 25/02267PEROL-FRANQUEVILLE - JLD hospitalisation M. [K] [W] né le 07/05/2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 juin 2025 à 16H11 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02267
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/02267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juin 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02267
TJ 62160, 28 mai 2025, RG 25/02267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/805 Appel des causes le 28 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02267 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HNF N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02267
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02267 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02267
TJ 45234, 19 avr. 2025, RG 25/02267
COUR D'APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] Rétention administrative N° RG 25/02267 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD43 Minute N°25/00529 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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