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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00511

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/00511

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00511 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d619cdc6046d47cd520c
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00511

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPSZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00906 N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPSZ Copie : - aux parties en LRAR [Adresse 9] Madame [B] [H] - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6c4475782d5f0683e9ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00511

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF2D JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [I] [S], [L] [U] C/ [J] [C] N° MINUTE : JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae6375782d5f06cd4ef7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00511

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00511

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 697c248fcdc6046d473199a2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00511

    TJ 97411, 11 déc. 2025, RG 25/00511

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJO6 MINUTE N° : 25/00035 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12 décembre 2025 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00511

    TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/00511

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00511 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCO4 Me Camille ALLIEZ la SELAS CENO la SELARL PLMC AVOCATS la SELARL TEN FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69755e44cdc6046d479c9660
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00511

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00511

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRXU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Repr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00511

    TJ 16015, 24 nov. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 24 Novembre 2025 5AA N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCU2 S.A. [Localité 3] - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [P] [Y] Le : copies exécutoires

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc865dcdc6046d47435d22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00511

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00511

    5AA Minute N° N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b57575782d5f06ce76fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00511

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJRV Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] c/ E.U.R.L. A. [Z] ETANCHEITE Grosse le à DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6976018fcdc6046d47a70a91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00511

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00511

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G36W NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6946392875782d5f06e619f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00511

    TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00511

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à h . LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5e15222181ceeb73370
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00511

    TJ 06069, 20 oct. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00511 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPHN Monsieur [M] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Octobre 2025, Minute n° 25/527 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a4b6f444f3ad06a61d52
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74010 n° 25/00511

    TJ 74010, 13 oct. 2025, RG 25/00511

    Expéditions le : Minute n° : 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7ED TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1331988dcb0e97e8f9cbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00511

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544B 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [U] [X] épouse [D], demeurant [Adresse 1] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eaf7e08341cb497828f
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00511

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00511

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I233 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ ALPES C/ [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88baa3ea43407b9fbc9ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00511

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00511

    JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3AF AFFAIRE : S.C.I. VENDOME COMMERCES/ S.A.S. CECOVILLE c/ S.A.S. FAST RETAILING FRANCE MINUTE : 25/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Loyers DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 385 du Code de Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b923ea43407b9fbc162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00511

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YLX N° Minute : 25/559 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. LE FIGARET prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Anne

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00511

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00511 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XAU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Septembre 2025 S.A. SOCIETE GENERALE C/ Madame [W] [U] Monsieur [Y] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06669293f91fcc64d8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00511

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2E Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aee9da36895046981c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1