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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00632 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00632

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00632

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRFY Minute JCP n° 925/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb9675782d5f06cf7727
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00632

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/00632

    LE 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00632 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEE7 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b21a75782d5f06cdf1d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00632

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QT4I JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 CAISSE d’EPARGNE Ile de France C/ M. [K] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69601564cdc6046d47abd0f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00632

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHOR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 695443ec75782d5f06494b27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00632

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/00632

    - N° RG 25/00632 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD762 Date : 03 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00632 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD762 N° de minute : 25/00627 Formule Exécutoire délivrée le : 04-12-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 04-12-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6946013275782d5f06db11ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00632

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32DI N° Minute : 25/686 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.P.I. KYANEOS PIERRE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a67775782d5f06cc05fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00632

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00632 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6JC JUGEMENT du 18/11/2025 Monsieur [D] [E] [A] [H] C/ Société TROIS MOULINS HABITAT Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a2eccdc6046d4708489b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00632

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00632 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFXM Société AGIRE C/ [L] [R] divorcée [W] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 691d920602bad2f30af5afbb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00632

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHE5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a99875782d5f06faaeb0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00632

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00632

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00632 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFFW Maître [W] [E] de la SELARL [L] [M] [F] [H] MAZARS DRIMARACCI Maître [K] [V] de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697914dbcdc6046d47e7b284
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00632

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00632 - N° Portalis DB26-W-B7J-INTA Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A.S.U. LES BELLES ANNEES C/ [F] [Y] [W] [Y] Expédition délivrée le 17/10/25 Me Emilie CHRISTIAN Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1afe97b8c182996bcac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00632

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00632

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00632 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUK Minute n° 740/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1669088dcb0e97e924dbe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00632

    TJ 87085, 10 oct. 2025, RG 25/00632

    Minute N° 25/298 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPY4 Ordonnance du 10 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fda3ea43407b9104e72
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00632

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/00632

    N° RG 25/00632 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T437 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00632 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T437 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Coline THEODULE à Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5879a0e2901d10fa6013f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 25/00632

    TJ 95500, 3 oct. 2025, RG 25/00632

    DU 03 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOI2 Code NAC : 30B S.C. PLATEAU DES TOURELLES C/ S.A.S.U. BBW en présence de Maître [G] [W] membre de la [I] & [W], agissant en qualité de commissaire à l’exécution du plan de la société BBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e027fc74e929a9d8fbb700
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00632

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00632

    MINUTE N° N° RG 25/00632 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDY2 Société ICF NOVEDIS C/ Madame [U] [F] née [Y] Monsieur [G] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86b6af9fd1f809524eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00632

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacffc763c15057e5705ac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00632

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00632

    VTD/MLP Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFIP du rôle général S.A.R.L. CARRE VERT ARCHITECTURE c/ S.E.L.A.R.L. MJ [E] la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSE le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie électronique : - l

    Lire la décision → Vérifier la source 698382a9cdc6046d47e88419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00632

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/00632

    N° RG 25/00632 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJWK Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE Rédacteur: A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Hervé JAN copie exécutoire délivrée le : Maître Hervé JAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd6c07170de10e4c2bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00632

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline MOREAU DIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00632 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62MR N° MINUTE : 3 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2bb7f10fe523aac0995

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1