Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00019
TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 26/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQG2 AFFAIRE : Mme [D] [E] Exp : Mme [D] [E] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00019
TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 26/00019
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 08 Janvier 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSIG N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00019
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 26/00019
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00019 - N° Por
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00019
TJ 76351, 6 janv. 2026, RG 26/00019
/ N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCBH Minute N° 26/00019 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 [8] 2026 pour notification à [I] [V] cont
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00019
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 26/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00019
TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00019
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00019
TJ 45234, 3 janv. 2026, RG 26/00019
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOF4 Minute N° ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Janvier 2026 Le 03 Janvier 2026 De
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00019
TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00019
Dossier N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00019
TJ 35238, 3 janv. 2026, RG 26/00019
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7W5 Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [O] [F] dans les lo
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