Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01905
TJ 10387, 8 janv. 2026, RG 25/01905
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01905 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIRW / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [W] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00016
TJ 10387, 8 janv. 2026, RG 26/00016
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 8 janvier 2026. Le magistrat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02372
TJ 10387, 8 janv. 2026, RG 25/02372
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02372 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJWY / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [A] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00017
TJ 10387, 8 janv. 2026, RG 26/00017
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 8 janvier 2026. Le magistrat
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02135
TJ 10387, 8 janv. 2026, RG 25/02135
JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02135 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJD3 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [O] - [W] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00807
TJ 10387, 8 janv. 2026, RG 25/00807
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00807 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEYY / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [K] / [B] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01900
TJ 10387, 8 janv. 2026, RG 25/01900
JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01900 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJBR / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00013
TJ 10387, 7 janv. 2026, RG 26/00013
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 7 janvier 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00006
TJ 10387, 7 janv. 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 07 JANVIER 2026 Ordonnance du : 07 JANVIER 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNGS Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 6] c/ Monsieur [Y] [R]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00011
TJ 10387, 7 janv. 2026, RG 26/00011
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 7 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00012
TJ 10387, 7 janv. 2026, RG 26/00012
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 7 janvier 2026. Le magistrat
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj10387 n° 25/00405
TJ 10387, 6 janv. 2026, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Ordonnance du : 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIIU 56D 0A Société ANTARGAZ c/ Monsieur [J] [K] Grosse le à DEMANDERESSE Société ANTARGAZ, dont le sièg
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00366
TJ 10387, 6 janv. 2026, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Ordonnance du : 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHOX 72C 0A [Adresse 5] c/ Monsieur [P] [I] Grosse le à DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00203
TJ 10387, 6 janv. 2026, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Ordonnance du : 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFUM 72F 0A Monsieur [T] [W] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE GAULLE 58 Grosse le à DEMANDEUR Monsieur
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00009
TJ 10387, 6 janv. 2026, RG 26/00009
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de [Localité 1], le 6 janvier 2025. Le magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00687
TJ 10387, 6 janv. 2026, RG 24/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 06 JANVIER 2026 Jugement du : 06 JANVIER 2026 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7N5 72I 0A Syndicat des copropriétaires de l’immeuble GUSTAVE [X] 21 c/ Monsieur [M] [W] Grosse le à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00003
TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 26/00003
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 janvier 2026. Le magistrat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/01174
TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHLK Nac :50D Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 Monsieur [N] [M] c/ S.A.S.U. SEEB GPDIS FRANCE représentée par MDA COMPANY S.A.S. BUT INTERNATIONAL représentée par
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00004
TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 26/00004
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 janvier 2026. Le magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00683
TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFZD Nac :56E Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 Madame [G] [T] épouse [H] c/ S.A.S. RIF MOTORS représentée par Messieurs [R] [P], [B] [U] et [S] [U]
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