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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00040

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQHZ AFFAIRE : Mme [O] [N] Exp : Mme [O] [N] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69600beacdc6046d47ab3524
  • ca other ca_versailles n° 26/00040

    CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 26/00040

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTX Du 07 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, David ALLON

    Lire la décision → Vérifier la source 695f4b3ecdc6046d47957a8c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00040

    CA Paris, 5 janv. 2026, RG 26/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00040 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 695cae4675782d5f06ef17c4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00040

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 26/00040

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0e9275782d5f06e3c54b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00040

    TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00040

    Dossier N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 69773f36cdc6046d47c05784

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1