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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00334

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00334

    ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN5E - 50D AFFAIRE : [U] [J] épouse [P] C/ [F] [G] Copies le 8 janvier 2026 à : Maître [Z] [Y] Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00334

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Jocelyn NORDMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00334 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62JJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00334

    TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00334

    JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGGT NAC : 5AC AFFAIRE : Etablissement public COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET C/ [G] [J] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00334

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00334

    MINUTE : 26/00006 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBL AFFAIRE : OPH DE [Localité 4] MEUSE C/ [I] [J], [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00334

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00334

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4MZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 [M] [C] NEE [A] [V] [C] C/ [O] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00334

    TJ 61001, 31 déc. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 31 Décembre 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6I Minute n° : 25/334 A l'audience, tenue en audience publiq

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  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj97416 n° 25/00334

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBPA MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[K] CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Juge u

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00334

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/00334

    DOSSIER N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHU Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “OULLINS A” C/ [C] [X] [P] Le : Expédition délivrée à : Me Bénédicte ROCHEFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00334

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/673 RG n° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTR S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE Prise en la personne de son Directeur Général dom

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00334

    TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00334

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine ETESSE - Maître Maguy COMBEAU 23 - Maître Julie BENIGNO 30 - Maître Séverine MINAUD - Me Maxime THURET 125 - Me Michel TOURNOIS 118 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL

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  • ca other ca_orleans n° 25/00334

    CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 25/00334

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED EXPÉDITION à : S.C.E.A. [Adresse 9] [17] TJ hors [12], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 23] ARRÊT d

    Lire la décision → Vérifier la source 695cb98475782d5f06efe42f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00334

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00334 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJHG BDF N° : 000525001074 Nac : 48B JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [S] [G] [W] C/ [6] expédition exécutoire délivrée le à expédition certif

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00334

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00334

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL4C Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 694836b275782d5f0629571b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00334

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6TD Le Copie + Copie exécutoire Me Le Gentil Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [P] [W] né le 20 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6946549b75782d5f06eb904c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00334

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00334

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD46 Minute N° : 25/00560 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00334

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/00334

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH5V DEMANDERESSE : [5] [Localité 11] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69808704cdc6046d479dfbfe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00334

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W7A MINUTE N°2025/653 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [H] [U], [F] [Y] épouse [U] c/ [K] [C], [N] [C] Copie délivrée à Me Benjamin EQUIN Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 698077d4cdc6046d479cc5a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00334

    TJ 56121, 9 déc. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 09 Décembre 2025 SUR ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56RD Minute n° Copie exécutoire le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fe25cdc6046d47f91505
  • tj Expertise tj63113 n° 25/00334

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00334

    Jugement du 02/12/2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDD7 MINUTE N°25/ 189 S.A.S. [12] c./ [10] Copies : Dossier S.A.S. [12] [10] SELARL [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1d9bcdc6046d4713fb12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00334

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 6] Minute n° Références : N° RG 25/00334 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3NU M. [Y] [V] Mme [I] [S] C/ M. [O] [X] [R] [F] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c404dcdc6046d4734e51b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1