Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00131
TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00131 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBBG Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRA
-
ca other ca_douai n° 25/00131
CA Douai, 30 déc. 2025, RG 25/00131
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 30 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRTU Minute 25/107 APPELANT M. [I] [P] né le 17 Avril 2000 à [Local
-
tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00131
TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI63 MINUTE n° 25/00276 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré
-
ca other ca_nimes n° 25/00131
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/00131
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :161 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOKJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 12 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J00361 Monsieur [Y] [M] [Adresse 2]
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00131
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLOV Minute : 25/394 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur NOVION, Juge placé au tribunal judiciaire de Créteil par
-
ca other ca_angers n° 25/00131
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 25/00131
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOH6 AFFAIRE : Association [5] C/ [I] [V] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00131
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00131
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2X2 N° MINUTE 25/00643 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [2] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR
-
ca other ca_douai n° 25/00131
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00131
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 171/25 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5M DEMANDERESSE : S.A.S. [5] dont le siège est situé [Adress
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00131
TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00131
Minute n° RG N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXZ7 Nature de l'affaire : 56B S.A.S. ATS CULLIGAN C/ [N] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au t
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00131
TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00131
Minute n° N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPD4 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par M. [L] [P] muni d'un mandat DÉFENDERESSE : Mada
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00131
TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHNB Minute n° 25/00275 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE C/ M. [A] [Q] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00131
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4AN N° Minute : AFFAIRE : [V] [M] C/ [4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [M] et à [4] Le Copie certifiée conforme
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00131
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/131 Rôle N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLMV PREFECTURE DES ALPES DE HAUTES PROVENCE C/ [J] [G] Copie adressée : par courriel
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00131
TJ 71270, 2 déc. 2025, RG 25/00131
N° du ROLE : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5LN 35Z Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement N° MINUTE 25/197 LA FEDERATION DES BURALISTES DE SAONE ET LOIRE C/ Madame [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à Me Georges BUISSON Me Anne DESORMEAUX
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00131
TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM6U MINUTE N° : S.A. BATIGERE HABITAT c/ [V] [H] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa SAMMARI COUR D’APPEL
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/00131
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 18] [Localité 7] MINUTE : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KYX [U] [L] [H], [R] née [T] [L] [H] C/ [Y] [I], [M] épouse [P] [I] - Expéditions délivrées à le - Maître Christophe RAFFAILLAC -Me Clémence RADE JUGEMENT EN DATE DU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00131
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6VW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 06 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00131
TJ 2a004, 24 nov. 2025, RG 25/00131
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDBS N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00131
TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZ4 ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 [T] Demeurant [Adresse 5] C/ [Z] [W], [K] [C] Expédition exécutoire délivrée le à Me MOULIN Expédition certifié
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00131
TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00131
N°Minute:25/00357 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVP7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [D] [Y], responsable contentieux et médiation DEFENDEUR: Monsie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles