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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/01709

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/01709

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01709 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD2R Ordonnance rendue le 13 janvier 2025 par le juge commissaire près le tribunal jud

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01709

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01709 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH2C N° de Minute : 25/00772 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fb0dcdc6046d47a69e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01709

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01709 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 2] N° de minute : Syndicat de copropriétaires de larésidence GROUPEMAILLOT [Localité 14] sis [Adresse 5] à [Localité 12] (92), représenté par

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01709

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/01709

    - N° RG 25/01709 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01709 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGR2 - M. [F] [W] Ordonnance du 08 décembre 2025 Minute n° 25/931 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01709

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01709

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/01709

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01709 - N° Portalis DB2E-W-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01709

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GARNIER Copie exécutoire délivrée à : Me BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01709 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CHS N°MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025 DE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01709

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01709 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LUK MI : 23/00001470 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL AB VOCARE la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT la SELARL AVOCAGI

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  • ca renvoi ca_nancy n° 25/01709

    CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 25/01709

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 25/01709 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS7Z du 19 Novembre 2025 O R D O N N A N C E n° 1986 /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 693017180437ac0245bd4f9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01709

    TJ 25056, 6 nov. 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] ✉ : [Courriel 29] Références : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCB3 N° minute : 25/00090 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEURS [J] [Y] née [E]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01709

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01709

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URGM Le 21 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01709

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01709 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [K] [P] C/ [T] [F] [O] [H] [X]

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  • ca other ca_paris n° 25/01709

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01709

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01709 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5SG Nature de l'acte de saisine : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bfd8df3795388ea9a08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01709

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01709

    N° RC 25/01709 Minute n°25/766 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [S] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 _______________

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  • ca other ca_douai n° 25/01709

    CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01709

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01709 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBQ N° de Minute : 1712 Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6b2a97254e6daf5e2ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01709

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01709

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534f0da7cb996dca15d8
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/01709

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [L] Copie conforme délivrée le : à : Me Laura BENALOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01709 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OGI N° MINUTE : 8/25 JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0c9da368950468910f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01709

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1709 L

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01709

    CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 25/01709

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/01709 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEI2 Copie conforme délivrée le 29 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b4077a62e9d6faed9ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01709

    TJ 59350, 3 août 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2J

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78e7f819a118aa25074

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1