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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00077

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00077

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00077 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WTR Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 69656429cdc6046d47119a81
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00077

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 695d703475782d5f060125c9

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