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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00395

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00395

    N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPD LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e866cdc6046d477c8867
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00395

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00395

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6J du 06 Janvier 2026 M.I 26/0011 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12], sis [Adresse 8] c/ [Z] [T] [N] [L], [E] [M] épouse [L] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec6f7cdc6046d478c0946
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00395

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/00395

    Pôle social - N° RG 25/00395 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ZM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [3] - CPAM DES YVELINES - Me Gabriel RIGAL - Me Gabrielle AYNES - Pôle social du TJ de St Etienne N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 6948505575782d5f062c79f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00395

    TJ 01053, 16 déc. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HELZ Dans l’affaire entre : Monsieur [S] [L] [H] né le 01 Mars 1989 à [Localité 12] (01) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c000bcdc6046d472f3391
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00395

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00395

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL2G Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6945caab75782d5f06d1eb5a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj35238 n° 25/00395

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00395

    RE F E R E N° Du 12 décembre 2025 N° RG 25/00395 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTDA 61B c par le RPVA le à Me Pierre-yves ARDISSON, Me Gaël BALAVOINE, Me Sébastien HAREL, Me Hélène LAUDIC-BARON, Me François RANCHERE, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier Expédition et copie executoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc5675782d5f0600f970
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00395

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION 10 Décembre 2025 MINUTE : 25/01299 N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PRX Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 697b27b3cdc6046d47150a64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00395

    TJ 38544, 9 déc. 2025, RG 25/00395

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQAV NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] Née [A] [H] veuve [O] [H], [Y] [H], [E] [H], [K] [V], [X] [V] épouse [M], [J] [H], [P] [H], [Z] [V], [W] [V] C/ S.A. [Q] CHIMIE CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6948cdc6046d47dcbda9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00395

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/00395

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDVP N° MINUTE 25/00871 JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [9] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697c50cecdc6046d473816c6
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00395

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00395

    N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG7O Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, sise [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69465ccb75782d5f06ed0453
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00395

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X3H MINUTE N°2025/656 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [G] [P], [T] [P] c/ [W] [L] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6946348f75782d5f06e55588
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00395

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00395

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00353 N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd1975782d5f06cfbc95
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00395

    TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00395

    Référé N° RG 25/00395 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUG - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : - Me MANENT -Me Léa BOUSQUET Délivrées le : 05/12/2025 ORDONNANCE DU : 05 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUG AFFAIRE : [T] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c4875782d5f061371c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00395

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/00395

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSLH MINUTE : 25/00262 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [G] [O] [B] né le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0df2cdc6046d47fac5c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00395

    TJ 12202, 28 nov. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/392 R.G n°25/395 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 10] c / [W] [R] ORDONNANCE rendue le 28 novembre 2025 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du cont

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5be0cdc6046d475710f3
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00395

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00395

    N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJFL - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. ESBAT Immatriculée au RCS de [Localité 3], sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdbeecdc6046d479272c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00395

    TJ 21231, 26 nov. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [E] [L] [Z] [H] épouse [L] c/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL MC T

    Lire la décision → Vérifier la source 697b73e4cdc6046d471f7508
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00395

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00395

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWJQ  Ord n° Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE “LES MURIE RS” c/ Compagnie d’assurance COMPAGNIE D’ASSURANCES ALBINGIA Le : Exécutoire à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER Copies conformes à : Me Magali AMIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945914f75782d5f06c73cea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00395

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00395

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR6C Minute N° 25/00689 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 697d99f8cdc6046d475adcd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00395

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00395 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJBN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Association ADEF HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946005b75782d5f06daee52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1