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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2581 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00633

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00633

    53B Minute N° N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69797290cdc6046d47ed1fcd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00084

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 24/00084

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6978453fcdc6046d47d3d279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01725

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/01725

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01725 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 697726cdcdc6046d47bdea97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00393

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00393

    5AA Minute N° N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69745ec5cdc6046d4783d7e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00554

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00554

    5AA Minute N° N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2EI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e00bcdc6046d477c0560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00623

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 22/00623

    53B Minute N° N° RG 22/00623 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 697399c6cdc6046d476fd39c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00295

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00295

    53B Minute N° N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c842cdc6046d4730df9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00341

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00341

    5AZ Minute N° N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c838cdc6046d4730dec4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00233

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00233

    5AA Minute N° N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c7e8cdc6046d4730d84f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00716

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00716

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 69657767cdc6046d4713125d
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/02229

    TJ 86194, 8 janv. 2026, RG 23/02229

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02229 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GC3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b4a8cdc6046d47b8ef8d
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02468

    TJ 86194, 8 janv. 2026, RG 24/02468

    N° RG 24/02468 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM4W MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02468 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame St

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1e21cdc6046d47141386
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/03099

    TJ 86194, 8 janv. 2026, RG 23/03099

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03099 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69757c3bcdc6046d479e40e0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/03067

    TJ 86194, 8 janv. 2026, RG 24/03067

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03067 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6965781acdc6046d47132055
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/02170

    TJ 86194, 8 janv. 2026, RG 23/02170

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02170 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 69657808cdc6046d47131ed9
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02461

    TJ 86194, 8 janv. 2026, RG 24/02461

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02461 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 696577facdc6046d47131db0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 22/01409

    TJ 86194, 8 janv. 2026, RG 22/01409

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01409 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 69657765cdc6046d47131248
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00381

    TJ 86194, 7 janv. 2026, RG 25/00381

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3CL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8b97cdc6046d4776f16b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00382

    TJ 86194, 7 janv. 2026, RG 25/00382

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me ZORO -Me BARROUX -Me MICHOT -service des expertises (X3) Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee608cdc6046d478e5ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00378

    TJ 86194, 7 janv. 2026, RG 25/00378

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GLAENTZLIN Copie exécutoire à : - Me GLAENTZLIN SCI GARGOUI

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee15dcdc6046d478df14a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1