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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00028

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 26/00028

    N° RC 26/00028 Minute n° 26/029 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69655adbcdc6046d4710f3d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00028

    TJ 76351, 8 janv. 2026, RG 26/00028

    / N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCCD Minute N°30/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 08 Janvier 2026 pour notification à [V] [E]-[O]-[L] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6960278ccdc6046d47ad19c5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00028

    TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 26/00028

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 26/00028 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4,

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00028

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5f6e75782d5f06001022
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/00028

    TJ 83050, 4 janv. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : 26/0028 MINUTE N° 2025/116 nom du patient : [N] [Y] Nous, SIRVENTE Jean-Baptiste, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1cb875782d5f06e4ae1e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00028

    TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00028

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à , Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0ea875782d5f06e3c6c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1