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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00278

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZJ Minute n° ☐ Copie exec. à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00278

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00278

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00278 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c70ccdc6046d478cfc1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00278

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 N° Portalis DBXA-W-B7J-GDZF DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fd3ccdc6046d477db174
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00278

    TJ 73011, 6 janv. 2026, RG 25/00278

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06/01/2026 N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3RU DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [M] [O] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cédric DROUIN substituant Me Sébastien BOURILLON, avocat plaidant au

    Lire la décision → Vérifier la source 695d887775782d5f0602e5bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00278

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZB5 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69602470cdc6046d47ace0a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00278

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54H4 Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Me Mikaël BONTE Me Sophie OUVRANS Maître Martine CAMUS

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00278

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00278

    Minute n° 25/141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 18 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIIF A l'audience publique des référés tenue le 18 Novembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSI

    Lire la décision → Vérifier la source 697f00d9cdc6046d477e50bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00278

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/00278

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DEROUET -Me HARDOUIN -service des expertises (X3) Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e57875782d5f060541a2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00278

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 9] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 25/00278 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFYP BDF N° : 000125019298 Nac : 48A JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [M] [T], [Z] [T] C/ [Adresse 27], [28], [45], [35], [47], [24], [34], [26], S.C.I. [7], [42

    Lire la décision → Vérifier la source 6948d07075782d5f06351332
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00278

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WNN MINUTE N°2025/ 692 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 [O] [P] [C] c/ [E] [R], [D] [S] Copie délivrée à Madame [E] [R] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a70575782d5f06cc1d36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00278

    TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,

    Lire la décision → Vérifier la source 69842818cdc6046d47f84e66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00278

    TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00278

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRON AFFAIRE : [J] [E] C/ [Z] [X], exerçant sous l’enseigne LE CAFE DE LA HALLE, MUTUELLE CONFEDERALE D’ASSURANCES DES BURALISTES DE FRANCE - MUDETAF 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ed075782d5f06dfc6b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00278

    TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72Z N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQNV MINUTE N° : [R] [O], [P] [N] épouse [O] c/ S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 9], [Adresse 4] Copie certifiée conforme le : à : Me Emilie VAN HEULE, Copie exécutoire délivrée le : à : COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69800acccdc6046d4795506a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00278

    TJ 21231, 4 déc. 2025, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2OD JUGEMENT N° 25/597 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92054cdc6046d47901994
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00278

    TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00278 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F367 N° Minute : 25/00295 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] né le 04 Février 1980 à [Localité 6] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adrien THI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb187cdc6046d4729a75f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00278

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VZ3 Copie à : prefecture Maître Catherine GAUTHIER Copie exécutoire à : Madame [F] [L] épouse [N] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69459e2075782d5f06caa121
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00278

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00278

    Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP4U Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697b13c8cdc6046d471311bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00278

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 577/25JCP N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRJE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 694592d975782d5f06c782a7
  • tj Accorde une provision tj25388 n° 25/00278

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6Q5 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00278

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00278 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZZW N° MINUTE : 33 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946510775782d5f06eaefbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1