Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01890
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01890
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01890 N° Portalis DB3S-W-B7J-3UT6 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 [Localité 2] VIES HABITAT, SA D’HLM C/ Monsieur [Y] [X]
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ca other ca_rennes n° 25/01890
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/01890
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/01890 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ42 (Réf 1ère instance : 2024F1420) M. [N] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DRONVAL Parquet général Copie certi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01890
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01890
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01890 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUE5 Le 25 Novembre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01890
TJ 44109, 5 nov. 2025, RG 25/01890
N° RC 25/01890 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 _____________________________
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ca other ca_douai n° 25/01890
CA Douai, 31 oct. 2025, RG 25/01890
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01890 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOZU N° de Minute : 1892 Ordonnance du vendredi 31 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [M] né le 16 Octobre 1991 à [Localité 4] (ALGÉRIE)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01890
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00599 N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPC AFFAIRE : S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier
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ca other ca_aix_provence n° 25/01890
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01890 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGCJ Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01890
TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/01890
- N° RG 25/01890 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5J6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 24 Septembre 2025 Minute n° 25/00040 Affaire : N° RG 25/01890 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5J6 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me François MEURIN + dossier
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01890
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01890 - N° Port
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ca other ca_versailles n° 25/01890
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/01890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01890 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIST Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 24 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj84007 n° 25/01890
TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/01890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG : 25/01890 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD5F Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00041 copies délivrées le 19 Août 2025 à Mme [I]-Me [O]-PR-TAE-TP-BODACC-URSSAF JUGEMENT DU 19 Aoû
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/01890
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/01890
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me NOEL (CP 691) - Me CAMUS (CP 714) le JUGEMENT : [P] [V], [F] [E] C/ N° MINUTE : DU 01 Juillet 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01890
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01890
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juin 2025 N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBMZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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ca other ca_rouen n° 25/01890
CA Rouen, 24 mai 2025, RG 25/01890
N° RG 25/01890 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7DU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01890
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01890
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1890 - JLD hospitalisation Mme [N] [M] née le 22/03/1981 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 23 mai 2025 à 16h06 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01890
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01890
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01890 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YR5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2025 à 18h00, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair
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ca other ca_paris n° 25/01890
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01890 - N° Portalis
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