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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2423 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00070

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00070

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 26/00027 AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP5C JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [3] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0350cdc6046d472f6315
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00207

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00207

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] MINUTE N° ADD - 26/00012 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ7P JUGEMENT AFFAIRE : [H] [L] C/ [11] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 697b55ddcdc6046d471a282f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00382

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00382

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 26/22 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSN2 JUGEMENT AFFAIRE : [11] SUD AQUITAINE C/ [N] [M] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notific

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad4f9cdc6046d470c6b08
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00147

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00147

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] MINUTE N° ADD - 26/00011 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQSJ JUGEMENT AFFAIRE : [H] [J] C/ [12] Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un ref

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d6e3cdc6046d47cd5d95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00146

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00146

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N° 26/00010 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQSF JUGEMENT AFFAIRE : [U] [Y] C/ [9] [J] [K] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

    Lire la décision → Vérifier la source 69760389cdc6046d47a72e64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00037

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00037

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 26/16 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPQI JUGEMENT AFFAIRE : [P] [J] [F] C/ [12] Nature affaire Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation Notificat

    Lire la décision → Vérifier la source 697399bdcdc6046d476fd330
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00374

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 24/00374

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 26/00005 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00374 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNFL JUGEMENT AFFAIRE : [10] C/ [N] [T] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRA

    Lire la décision → Vérifier la source 696561becdc6046d47116b84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00220

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00220

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 26/00013 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DREZ JUGEMENT AFFAIRE : [7] C/ [J] [C] [Z] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par

    Lire la décision → Vérifier la source 696554b8cdc6046d47108d4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00622

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 24/00622

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 26/00030 AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00622 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPGK JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [V] [J] C/ [6] Nature affaire Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69655486cdc6046d471089e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00565

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 24/00565

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00007 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00565 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTL JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [K] [F] [M] C/ CAF DES LANDES Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6965526acdc6046d47106645
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00253

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00253

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 26/00029 AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DROL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [5] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte C

    Lire la décision → Vérifier la source 6965523ccdc6046d47106349
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00363

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 24/00363

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] MINUTE N° 26/15 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00363 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNCE JUGEMENT AFFAIRE : [17] C/ [U] [H] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par

    Lire la décision → Vérifier la source 69655231cdc6046d47106292
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00142

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00142

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] MINUTE N° ADD - 26/00008 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQRX JUGEMENT AFFAIRE : [I] [S] C/ [12] Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un ref

    Lire la décision → Vérifier la source 69655212cdc6046d47106094
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00171

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00171

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] MINUTE N° 26/ 18 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQUR JUGEMENT AFFAIRE : [19] C/ [K] [E] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par

    Lire la décision → Vérifier la source 69655204cdc6046d47105f9a
  • tj Expertise tj40192 n° 25/00451

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00451

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] MINUTE N° ADD 26/25 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS45 JUGEMENT AFFAIRE : [H] [Y] C/ [9] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relat

    Lire la décision → Vérifier la source 696551f4cdc6046d47105e99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00364

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00364

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 26/21 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSM4 JUGEMENT AFFAIRE : [13] C/ [H] [I] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRA

    Lire la décision → Vérifier la source 696551b2cdc6046d47105a14
  • tj Expertise tj40192 n° 24/00310

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 24/00310

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD - 26/00004 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMVI JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [J] C/ S.A. [11] CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69655164cdc6046d47105499
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00126

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00126

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQLA JUGEMENT AFFAIRE : [19] C/ [R] [E] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRAR l

    Lire la décision → Vérifier la source 6965514dcdc6046d47105306
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00399

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00399

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 26/23 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00399 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPS JUGEMENT AFFAIRE : [13] C/ [D] [R] [E] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification

    Lire la décision → Vérifier la source 6965513ccdc6046d47105202
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00352

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00352

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/00032 AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSMF JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [7] C/ [M] [S] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6965511acdc6046d47104faf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1