Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01569
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01569
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BARGAIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 S.C.I. NICOMA c/ S.A.S.U. M.V.16 DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01569 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN4U Après débat
-
ca other ca_toulouse n° 25/01569
CA Toulouse, 26 déc. 2025, RG 25/01569
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1577 N° RG 25/01569 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI4P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 décembre à 11h30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01569
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/01569
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01569 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBC3 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Abdelkarim MAAMOURI - 110 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST
-
ca other ca_douai n° 25/01569
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01569
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 25/01569 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDL3 Jugement (N° 24/00354) rendu le 05 Mars 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANTE Madame [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01569
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01569
N°Minute:25/02356 N° RG 25/01569 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P22Q LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS au barreau de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01569
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01569
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01569
TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 25/01569
Minute n° N° RG 25/01569 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMGW S.A. DOMOFINANCE C/ [U] [F] [K], [R] [I] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. DOMOFINANCE 1 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocate au barreau d
-
tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/01569
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/01569
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ; AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
-
ca other ca_montpellier n° 25/01569
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/01569
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01569 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTDA Décision déférée à la
-
ca other ca_versailles n° 25/01569
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 25/01569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01569 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG7W Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2025 Date de saisine : 28 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01569
TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/01569
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01569
TJ 67482, 29 oct. 2025, RG 25/01569
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01569 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5XL Le 29
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01569
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01569
N° RG 25/01569 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIME MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01569 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIME NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stella BISSEUIL à Me Sophie DRUGEON à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 DEMA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01569
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01569
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01569 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO2S Le 26 Septembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
-
ca other ca_douai n° 25/01569
CA Douai, 6 sept. 2025, RG 25/01569
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01569 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMEB N° de Minute : 1568 Ordonnance du samedi 06 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] né le 31 Mars 1990 à [Localité 2] GUYANA SU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01569
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01569
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01569 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDRD JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [N] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Septembre 2025 à la SCP C
-
ca other ca_rouen n° 25/01569
CA Rouen, 29 août 2025, RG 25/01569
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01569 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6PE Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Havre, décision attaquée en date du 31 Mars 2025, enr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01569
TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/01569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01569
CA Aix Provence, 8 août 2025, RG 25/01569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 N° RG 25/01569 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC56 Copie conforme délivrée le 08 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01569
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01569
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01569 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGPY N° de Minute : 25/1501 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [K] [L] NOTIFICATION
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles