Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj80021 n° 25/00255
TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00255
DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE S.A.S.U. EGBT RENOVATION C/ S.A.S. SOCIETE FIDUCIAIRE NORD PICARDIE Répertoire Général N° RG 25/00255 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00255
TJ 74042, 8 janv. 2026, RG 25/00255
N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UY DEMANDERESSE Madame [L] [D], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 23/04/2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00255
TJ 34172, 17 déc. 2025, RG 25/00255
N°Minute: 25/410 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7YX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [H], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[11], dont le siège social
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ca other ca_nancy n° 25/00255
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/00255
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQAH Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 24/46 20 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Mutualité [5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00255
TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00255
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00513 N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEN3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00255
TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 594/25jcp N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRDT JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00255
TJ 44184, 2 déc. 2025, RG 25/00255
02 Décembre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUEZ Ord n° Société SC ATLANTIQUE VENTE SUPPORT prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité. c/ S.C.I. SCCV LE PANORAMA Le : Exécutoire à : la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00255
TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 25/00255
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQQ4 Minute N° 25/00711 JUGEMENT du 25 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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tj Prononce le divorce accepté tj19031 n° 25/00255
TJ 19031, 24 nov. 2025, RG 25/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3S5 Minute : 25/ Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEURS Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00255
TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00255
JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU36 AFFAIRE : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette DE RIVAZ, Magi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00255
TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 25/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 20 NOVEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHW5 A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président
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ca other ca_pau n° 25/00255
CA Pau, 19 nov. 2025, RG 25/00255
PC/ND Numéro 25/3163 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2025 Dossier : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCMB Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [U] [F] C/ [S] [F], [X] [N] épouse [F], [Z] [F], [W] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00255
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSOS JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [L] [V] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te
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ca other ca_paris n° 25/00255
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/00255
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 409 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSB3 Décision dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00255
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 25/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7YX Minute n°25/ Nature affaire : 30B ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 07 Novembre 2025 ENTRE : Madame [M] [O] [Adresse 6] [Localité 9] Madame [G] [O] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [J] [L] épo
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19031 n° 25/00255
TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00255
MINUTE N°290 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5CW DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 04 NOVEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00255
TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWO4 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE Venant aux
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ca other ca_bordeaux n° 25/00255
CA Bordeaux, 24 oct. 2025, RG 25/00255
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00255 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOHK ORDONNANCE Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H00 Nous, Estelle CROS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00255
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00255
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMYU - 82C AFFAIRE : [S] [D] C/ [F] [O] Copies le 23 octobre 2025 à : Me Thierry EGEA Me Cécile GERBAUD-COUTURE Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00255
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHK N° minute : 25/00351 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES don
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