Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00003
TJ 30007, 9 janv. 2026, RG 26/00003
MINUTE : 26/00003 ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYY6 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] C/ [M] [J] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00003
TJ 61001, 9 janv. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 09 Janvier 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AF Minute n° : 26/03 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00003
TJ 35288, 9 janv. 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DX74 Décision du 9 janvier 2026 Nous, Anne-Katell BRIAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Malo, en remplacement de Marylis
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ca other ca_besancon n° 26/00003
CA Besancon, 9 janv. 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7YM Ordonnance N° 26/ du 09 Janvier 2026 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00003
TJ 70550, 8 janv. 2026, RG 26/00003
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00003
CA St Denis Reunion, 8 janv. 2026, RG 26/00003
N° RG 26/0003 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-J7Z du 08/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° de MINUTE : 2026/4 du 08 janvier 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00003
TJ 56121, 8 janv. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6APJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00003
TJ 98735, 8 janv. 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00003 N° Portalis DB36-W-B7K-DJU7 AUDIENCE DU : 08 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 26/00003
TJ 40192, 8 janv. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUYV M.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00003
TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 26/00003
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFR2 Minute n°2026/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 08 Janvier 2026 ORDONNANCE rendue le 08 Janvier 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00003
TJ 57631, 7 janv. 2026, RG 26/00003
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2YR Rang n° 26/12 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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ca other ca_aix_provence n° 26/00003
CA Aix Provence, 7 janv. 2026, RG 26/00003
Ordonnance sur requête : N° RG 25/15046 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOLP devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 003 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj21231 n° 26/00003
TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 26/00003
Me Anne-sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB6R Minute n°26/ Ordonnance du 06 janvier 2026 Nous, Alina
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00003
TJ 28085, 6 janv. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYSX Minute : Patient : M. [P] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00003
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 26/00003
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXCY N° Minute : 26/7 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00003
TJ 16015, 6 janv. 2026, RG 26/00003
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/08 N RG 26/00003 - N Portalis DBXA-W-B7K-GF35 ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 26/00003
TJ 74281, 6 janv. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE CADUCITE ********* MINUTE N° : 26/00003 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIYI Composition du Tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame POUYET, Cadre Greffier D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00003
TJ 30189, 6 janv. 2026, RG 26/00003
ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00003
TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 26/00003
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 06 Janvier 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR6G N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00003
TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 26/00003
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 janvier 2026. Le magistrat
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