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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 3274 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00003

    TJ 02408, 9 janv. 2026, RG 26/00003

    N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DM7W AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [J], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le neuf janvier Nous, Aude AMIGUES, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcbbacdc6046d4730f1d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00120

    TJ 02408, 7 janv. 2026, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00002 DOSSIER : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DI7K Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7151dcdc6046d473b465c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00176

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/297 DOSSIER : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DKEG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71512cdc6046d473b4561
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00160

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/296 DOSSIER : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJVY Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7150bcdc6046d473b449c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00085

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DII3 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71504cdc6046d473b43ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00253

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/280 DOSSIER : N° RG 24/00253 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFQ4 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714f6cdc6046d473b42a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00235

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/291 DOSSIER : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFMP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714f2cdc6046d473b4238
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00218

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/290 DOSSIER : N° RG 24/00218 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFEY Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714eecdc6046d473b4208
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00204

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DE7J Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714ebcdc6046d473b41ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00199

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/289 DOSSIER : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DE65 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714e8cdc6046d473b4148
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00180

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/288 DOSSIER : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DETU Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714e4cdc6046d473b4101
  • tj Réouverture des débats tj02408 n° 24/00136

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDXR Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714e0cdc6046d473b40ba
  • tj Réouverture des débats tj02408 n° 24/00135

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDXQ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du tribunal judiciaire de LAON, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714decdc6046d473b405c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00043

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/285 DOSSIER : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DCBH Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714dbcdc6046d473b4030
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 23/00293

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 23/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/284 DOSSIER : N° RG 23/00293 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DAKI Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714d5cdc6046d473b3fc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 23/00032

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 23/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/283 DOSSIER : N° RG 23/00032 - N° Portalis DBWI-W-B7H-C5AV Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714d1cdc6046d473b3f55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00063

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DH4T Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714a2cdc6046d473b3ace
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00032

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/293 DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHOC Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7149acdc6046d473b3a3a
  • tj Renvoi à la mise en état tj02408 n° 24/00058

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 24/279 DOSSIER : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DCH7 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7144dcdc6046d473b32ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00292

    TJ 02408, 18 déc. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00064 DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMFD Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DE REJET POUR IRRECEVABILITÉ MANIFESTE DU 18 DECEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714cecdc6046d473b3ef2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1