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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00432

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YI6 Minute : 2026/33 AUDIENCE du 09 Janvier 2026 S.A.R.L. TERRE ET TOIT RCS 538 854 555 C/ [C] [L] Copie délivrée le à Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO JUGEMENT CONSTATANT LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2ea7cdc6046d4732598f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00432

    TJ 22278, 8 janv. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [Z] [T] / [R] [J], S.A. MAAF ASSURANCES, Etablissement public CPAM DES CÔTES D’ARMOR N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F74H Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69840164cdc6046d47f48058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00432

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00432 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKLJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [L] [X] [S] [X]née [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4705cdc6046d47357131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00432

    TJ 38544, 19 déc. 2025, RG 25/00432

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOZZ NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES C/ [G] [E], [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985293acdc6046d471d240e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00432

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00432

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AJ4 DEMANDERESSE : Madame [T] [F] [R] épouse [V] [D] [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 69838fbbcdc6046d47e9dce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00432

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUOI DEMANDERESSE S.C.I. CAFRACO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie PIOGER

    Lire la décision → Vérifier la source 697b862ecdc6046d47220813
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00432

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3SU PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 697bab36cdc6046d472922eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00432

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00432

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM67 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER : KLESIA AGIRC-ARRCO, Institutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6946457a75782d5f06e8cebb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00432

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00432

    N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEN / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEN Minute n° 25/00519 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69861cf3cdc6046d4738a1e0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00432

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00432

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/00432 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTQS 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Christophe DAVID, Me Aurane GERNIGON, Me Xavier MASSIP, Me Eric [Localité 10] - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f2375782d5f06f305b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00432

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/00432

    N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3O Madame [V] [T] [H] /c Monsieur [N] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3O Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c01375782d5f06d03997
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00432

    TJ 21231, 10 déc. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : GROUPAMA GRAND EST c/ S.A.S.U. CNH INDUSTRIAL S.A.S. OUVRARD 52 NODIMAT GRANDAY N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4FO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95498cdc6046d4794defa
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00432

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00432

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4V Minute N° : 25/00569 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6980086ecdc6046d47952e5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00432

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00432

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS5W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître [V] HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946326875782d5f06e4f321
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00432

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3L JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. CREATIS C/ [S] [X], [B] [M] N° MINUTE : JUGEMENT Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 697b53bbcdc6046d471a031e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00432

    TJ 53130, 1 déc. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° jgt : 25/00174 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEMW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) Madame [J] [E] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a60975782d5f0665ead6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00432

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00432

    5AA Minute N° N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0e09cdc6046d47fac782
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00432

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00432

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPL5 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0152cdc6046d4764428f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00432

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00432 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63QB N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6948161a75782d5f0626de52
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj68224 n° 25/00432

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8b975782d5f06cf0088

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1