Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00299
TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 25/00299
Minute n° 26/00051 ctx protection sociale N° RG 25/00299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00299
TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00299
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3SZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société YOUNITED CREDIT C/ [M] [H] [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_dijon n° 25/00299
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00299
[H] [X] C/ Société MAÎTRE [V] [S] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JU DICIAIRE DE LA SAS [14] Association [11] [Localité 6] Copies délivrées aux représentants des parties le 18 Décembre 2025 : - Me BIBARD - Me FOURNIER COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00299
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00299
N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR65 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [Z] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00299
TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 25/00299
Minute n° : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXJ4 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00299
TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C34P ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00094 DU : 11 Décembre 2025 [R] [V] épouse [U] C/ [P] [O] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me M
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ca other ca_bordeaux n° 25/00299
CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 25/00299
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPRI ORDONNANCE Le DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00299
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00299
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNT [Adresse 12] C/ [F] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00117 AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00299
TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 25/00299
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHOU AFFAIRE : S.A. BANQUE DE POLYNESIE C/ [E] [G] [A] épouse [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 28 novembre 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00299
TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFO2 Section 2 VB République
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00299
TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WUC Copie à : prefecture Madame [G] [I] Copie exécutoire à : Me Elena POPA Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00299
TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00299
Minute n° N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISC2 JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON DÉFE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00299
TJ 98735, 27 nov. 2025, RG 25/00299
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00299 N° Portalis DB36-W-B7J-DJDL AUDIENCE DU : 27 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 25/00299
TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00299
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRCM AFFAIRE : [E] [C] c/ [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE EN REFERE DU 21 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Claud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00299
TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00299
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWN5 DEMANDERESSE : Madame [Y] [K] [V] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Soulifa BADAOUI, avoc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00299
TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFC5 N° MINUTE : 25/00183 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00299
TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00299
SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWIP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00299
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSRP JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [K] [Y] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00299
TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2OG CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [J] [V] Mme [Z] [O] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00299
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00299
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPBB Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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