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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01280

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKIJ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a22bcdc6046d47f018f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01280

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01280 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXFI JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [X] né le 16 Septembre 2004 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac4d0cdc6046d470b7e14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01280

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFYI Minute N°25/00338 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me LIPARI Véronique

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01280

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01280

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01280 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP3A AFFAIRE : S.A.S. L’agence LE SIX HUGO-HEURTIER, Syndic. de copro. Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 9] C/ S.A.S. FONCIA AGDA Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb899cdc6046d472a2b15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01280

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01280 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBB6 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° E.P.I.C. MELDOMYS C/ [H] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. [M] Préfecture du Maine et [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69776779cdc6046d47c36587
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01280

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le 02 Décembre 2025 à Le ................................................... à Me ...........

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01280

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZOT MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [K] [X] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Virginie COLEMAN-LECERF, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 697830ddcdc6046d47d2b1ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01280

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01280 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKA3 Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a64875782d5f06fa06be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01280

    TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01280 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMW5 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 7] C/ [L] [F], [R]-[S] [K] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01280

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01280

    N° Minute : 25/01280 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS3X JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [N] [D] [X] épouse [C] C/ [Z] [P] [C] Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit

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  • ca other ca_nimes n° 25/01280

    CA Nimes, 14 nov. 2025, RG 25/01280

    Ordonnance N°1198 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYMX Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 novembre 2025 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01280

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/01280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5W S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [T] [G] [F] [G] [C] [G] [R] [G] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 30 oc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01280

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JZ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01574 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f947e08341cb497b258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01280

    TJ 74281, 14 oct. 2025, RG 25/01280

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00160 N° RG 25/01280 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFDK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Débat

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01280

    CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/01280

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1284 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGMT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 octobre à 15h00 Nous C. COMMEAU, conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a741643bddf8ff84d4b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01280

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01280

    N° RG 25/01280 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01280 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMM NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01280

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01280

    DOSSIER N° RG 25/01280 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RY3 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : Me Thomas MARTINEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f274e929a9d8fa07dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01280

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01280

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01280 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ML MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Annaelle ANDRÉ Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Gaspard JOUAN Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3f96af9fd1f8094e222
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01280

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H3H Minute : Monsieur [M] [K] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [N] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28474e97b8c1829952122
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01280

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FAF PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfba763c15057e56ff81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1