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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00010

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR4B DEMANDEUR : S.C.I. BALE, prise en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a8c1cdc6046d47a11303
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00010

    TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 25/00010

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEFI du 30 Décembre 2025 N° de minute 25/01840 affaire : S.A. LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR c/ S.A.S. THE SHAPE ST

    Lire la décision → Vérifier la source 697b85facdc6046d47220469
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj64445 n° 25/00010

    TJ 64445, 19 déc. 2025, RG 25/00010

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 25/136 -------------------- DU 19 DECEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBPJ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 19 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d622cdc6046d47cd5273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00010

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00010

    MINUTE N°25/03504 DOSSIER N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNJG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CONTENTIEUX PROFESSIONNEL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ____________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe545cdc6046d479322d2
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj26362 n° 25/00010

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOGJ Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5556cdc6046d47388136
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00010

    TJ 02408, 16 déc. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/271 DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHC7 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714c5cdc6046d473b3dfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00010

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 25/00010

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [B] [S] épouse [W] C/ [4] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EP5W JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec3175782d5f06d7b45d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00010

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VT Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 13] à [Localité 10] Nous, Noélie CIROTTEAU, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c65575782d5f06d13a3e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj05061 n° 25/00010

    TJ 05061, 4 déc. 2025, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00010 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2KU Jugement n°25/37 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE du JEUDI 04 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de GAP, tenue le jeudi 04 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 694c652e75782d5f06836266
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 25/00010

    TJ 85194, 28 nov. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 11] 78A MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BQ JUGEMENT : 28 Novembre 2025 AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE “AMIRAL” / [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c2075782d5f06f27cb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00010

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00010

    N°Minute:25/00381 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNDW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [D], demeurant Chez Monsieur [A] [C] - [Adresse 15] assistée de Me Aristide BLANC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0fa6cdc6046d4712a38a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj25388 n° 25/00010

    TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 25 novembre 2025 _____ N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4YZ Décision n° : 054/2025 Créanciers poursuivants : S.A.S FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS, AYANT POUR SOCIÉTÉ DE GESTION LA SOCIETE IQ EQ MANAGEMENT représentée par son ent

    Lire la décision → Vérifier la source 69478aa375782d5f061c099c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00010

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C37U Le Copie + Copie exécutoire Me Monfront Copie SAS TJ AUTO et SAS CARSOCCAZ 02 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [H] [G] né le 17 Août 2002 à [Localité 5] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c70fcdc6046d478cfc31
  • tj Expertise tj07186 n° 25/00010

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00010 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69458fcb75782d5f06c6fdb2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00010

    TJ 22278, 14 nov. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 14 Novembre 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKJ N° MINUTE : 98/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision de rétablissement personnel prononcée par la [15] COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69838e1ccdc6046d47e9bae1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00010

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/125 DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCRT AFFAIRE : S.A.R.L. LES COIFFEURS DU BOURG / S.A. AXA FRANCE IARD, [R] [Z], [V] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 691dacfa02bad2f30af9dbc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00010

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00010

    N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKWY Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0711 N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKWY RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00425222181ceeb9b487
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00010

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMHV MINUTE N° : [B] [Z], [S] [Z] née [N] c/ [J] [R], [W] [R] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b31675782d5f061f96c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00010

    TJ 19272, 5 nov. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 33] [Adresse 12] [Localité 1] N° RG 25/00010 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDRD 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [N] [D] -SGC [Localité 33], - TOTAL ENERG

    Lire la décision → Vérifier la source 69466db875782d5f06eff6f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00010

    TJ 64445, 3 nov. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GA7L JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [U] [S] C/ [L] [Y] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5fdf43d68eab408b1cab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1