Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00418 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00418

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00418

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISNK Minute N° 25/00786 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946acfc75782d5f06fb441f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00418

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00418

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMPU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BPCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 694598d875782d5f06c87d0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00418

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00418

    N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWG LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6976aca8cdc6046d47b63d17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00418

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YEX MINUTE N°2025/662 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [L] [E] c/ [N] [V] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Madame [L] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69794b05cdc6046d47eae4f7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00418

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 25/00418

    N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZRC - Jugement du 08 Décembre 2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZRC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Madame [I] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 694675fc75782d5f06f167ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 25/00418

    TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/00418

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITMZ AFFAIRE : S.N.C. GASTBI c/ [M] [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2025 DEMANDERESSE S.N.C. GASTBI, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8847cdc6046d4722a78f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00418

    TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00418 N° Portalis DBZA-W-B7J-FFYI Nature affaire : 50D N° de minute : Mesure d’instruction n° 25/372 L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace,

    Lire la décision → Vérifier la source 696553d1cdc6046d47107dd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00418

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00418

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6U Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946454875782d5f06e8c6e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00418

    TJ 77288, 28 nov. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEZV N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR HABITAT 77 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent LE MEHAUTE, avocat au barreau D’ESSONNE DÉFENDEUR Association FL

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c0ecdc6046d470720c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00418

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNN6 ------------- [P], [E], [X] [V] épouse [M] C/ [C] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946680d75782d5f06eef86e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00418

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLJM Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e8875782d5f06f01aed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00418

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00418

    Minute n° N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUMA JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946116b75782d5f06ddadc9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/00418

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEMN N° minute : 25/ Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [N] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6caccdc6046d47064c82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00418

    TJ 56121, 19 nov. 2025, RG 25/00418

    N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C537T 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Localité 5] GOLFE HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69460f5675782d5f06dd569b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00418

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEOA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d99cd02bad2f30af68c98
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj63113 n° 25/00418

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00418

    CG / MC Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCUM du rôle général [N] [D] [V] [F] c/ [H] [I] [O] [U] Me François xavier DOS SANTOS la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Maître François Xavier DOS SANTOS - la SCP TEILLOT & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6645222181ceeb7532f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00418

    TJ 56121, 30 oct. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56W3 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7ee2cdc6046d47bdc6fe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00418

    TJ 25388, 20 oct. 2025, RG 25/00418

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 20 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6814df444f3ad06a42946
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00418

    TJ 08105, 20 oct. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00418 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWQV Minute: Jugement du : 20 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] Contre [M] [P] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a0ff444f3ad06a3c747
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00418

    TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00418

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138d488dcb0e97e8ff298

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1