Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01134
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/01134
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01134
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01134 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7Y3 JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00022 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [G] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 25/01134
TJ 68066, 2 janv. 2026, RG 25/01134
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Janvier 2026 N° RG 25/01134 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVQ5 M. [F] [U] [L] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Chr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01134
TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/01134
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [O], [S] [O] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] N° 25/ Du 18 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01134 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWPD Grosse délivrée à l
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ca other ca_lyon n° 25/01134
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/01134
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/01134 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFR2 [N] C/ [12] S.A.S. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 21] du 12 Novembre 2020 RG : 19/00154
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01134
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01134 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH44 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. FRATELLI C/ S.A.S. UNITED SERVICES TRANSPORTS DEMANDERESSE S.C.I. FRATELLI, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 829 419 571, agiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01134
TJ 45234, 9 déc. 2025, RG 25/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01134 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBR6 JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Em
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01134
TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01134
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01134 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVO3 N° Minute : 25/858 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01134
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01134
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01134 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXY S.A. ENEAL C/ [X], [B], [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01134
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01134 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK25 MINUTE : 25/00644 ORDONNANCE rendue le 02 Décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01134
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01134 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE6G Office public HABITAT DU GARD C/ [I] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Office publi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01134
TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01134 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22F AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [E] [Z] [Y] MINUTE N° : 25/00456 DEMANDERESSE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01134
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 4 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/01134 - N° Portali
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ca other ca_metz n° 25/01134
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE 'DU 03 novembre 2025 ' ' N° RG 25/01134 N° Portalis DBVS V B7J GOTU - Minute n° 25/01185 ' Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 23 octobre 2025,
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ca other ca_nimes n° 25/01134
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/01134
Ordonnance N°1063 N° RG 25/01134 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXPZ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 14 octobre 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 OCTOBRE 2025 (Au titre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01134
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 25/01134
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [G] c/ S.A.R.L. MANGANE TP N° 25/573 Du 16 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01134 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH5I Grosse délivrée à: Me Rozenna GORLIER expédition délivrée à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01134
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 25/836 N° RG 25/01134 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXEI MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE, Me Maure
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/01134
TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01134
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01134 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T26E AFFAIRE : [V], [R] [P] / [W] [L] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01134
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/01134
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01134 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRFV Du 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/00247 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ S.C. SUNRISE Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01134
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ER5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01273 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGN
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