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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00758

    CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 25/00758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQHV LM JURIDICTION DE PROXIMITE D'[Localité 11] 04 février 2025 RG :12-24-142 [Z] C/ Société SEMIB PLUS Copie exécutoire délivrée le à Me Minguet Me Lici

    Lire la décision → Vérifier la source 69735b24cdc6046d4768f183
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00758

    TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HA3I COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS: Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant en pers

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00758

    TJ 21231, 22 déc. 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00758 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBRA Minute n°25/ Ordonnance du 22 décembre 2025 Nous, Madame Julie DEFOURNEL, Vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a917f2cdc6046d478eacd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00758

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEYF N° MINUTE : 25/00725 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00758

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00758

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00758 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6P7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00758

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00758 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNJ Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. [Adresse 10] C/ [V] [I] Expédition délivrée le 11/12/25 à Me BERNIER à M [

    Lire la décision → Vérifier la source 697f37edcdc6046d478212af
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00758

    TJ 87085, 11 déc. 2025, RG 25/00758

    Minute N° 25/359 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRML Ordonnance du 11 Décembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3995cdc6046d476d1460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00758

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVZW COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame

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  • ca other ca_colmar n° 25/00758

    CA Colmar, 8 déc. 2025, RG 25/00758

    MINUTE N° 25/571 Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du TPRX de [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Décembre 2025 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6939403ec988783351cde176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00758

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 127/25civ N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRC7 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 11]”, [Adresse 4], représenté par son syndic la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d3f075782d5f06d35dea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00758

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00758

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGX DEMANDERESSE : Mme [B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Sarah HENNEBEL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00758

    TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00758

    AFFAIRE : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4a31f8a20b910ffb58f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00758

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEJC AFFAIRE : [O] [P], [R] [P] / [T] [V], [B] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 690a607c43d68eab408b266f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00758

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSFD JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 9], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 11] ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946752675782d5f06f14328
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00758

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00758

    Expéditions délivrées le à [R] [U], [F] [T] Copies exécutoires délivrées le à [R] [U], [F] [T] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHZZ PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6909892143d68eab4071d256
  • ca other ca_rennes n° 25/00758

    CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00758

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/472 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFGD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31efe47bd0e19a239d4a3
  • ca other ca_montpellier n° 25/00758

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00758

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROQ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5be0b565ec7590f7c2f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00758

    TJ 10387, 6 oct. 2025, RG 25/00758

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [U] [D] – RG n°25/00758 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00758 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKVH Mme [U] [D] Née le 5 mars 1963 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b593ea43407b9fbad68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00758

    TJ 30189, 2 oct. 2025, RG 25/00758

    ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976413ea43407b912a671
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00758

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/00758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIKC Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me Séverine SCHWEITZER Me Magali SPAETY l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee8166af9fd1f8096fccf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1