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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00197

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB7Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69776338cdc6046d47c3141c
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 25/00197

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/00197

    N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLLI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00927 N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLLI Copie : - aux parties en LRAR (CCC) Monsieur [F] [M] [12] Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6b8a75782d5f0683dd67
  • ca other ca_metz n° 25/00197

    CA Metz, 18 déc. 2025, RG 25/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°26/00006 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKBZ [P] C/ [J] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 20 Décembre 2024, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6965f809cdc6046d471cafd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00197

    TJ 42187, 18 déc. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP5K ORDONNANCE N° 25/00132 DU 18 DECEMBRE 2025 ------------------------------- expédition le: -Me MATHEVET-[Localité 4](ccc+1grosse) -S.A.S. SAGHIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e5a75782d5f06e2e7d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00197

    TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00197

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 26] [Adresse 6] [Adresse 22] [Localité 9] _________________________ N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTBP _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b84475782d5f06ceed97
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00197

    TJ 74010, 15 déc. 2025, RG 25/00197

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3UP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 694644e275782d5f06e8b6ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00197

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/1028 AFFAIRE : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UVL Copie à : Me Mélanie BAUDARD Copie exécutoire à : Maître Pascale CALAUDI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/00197

    TJ 38544, 11 déc. 2025, RG 25/00197

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMKQ / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] / [B] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 693b3bdd3e607b3c21225a3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00197

    TJ 56121, 9 déc. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C525A Minute n° Copie exécutoire le 09/12/2025 à Me Hélène BERNARD de la SELARL [Localité 7] PIERRE - PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946613075782d5f06edc38b
  • ca other ca_lyon n° 25/00197

    CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/00197

    N° RG 25/00197 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDM6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 10 décembre 2024 RG : 24/00785 référé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Décembre 2025 APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 69393e15c988783351cdb396
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00197

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NY MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c255cdc6046d478c3398
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00197

    TJ 74042, 4 déc. 2025, RG 25/00197

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3V4 DEMANDEURS Madame [P] [T] née le 13 Juillet 1963 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Monsieur [R] [S] né le 03

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  • ca other ca_chambery n° 25/00197

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00197

    N° Minute [Immatriculation 3]/675 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Décembre 2025 R.G. : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVEU Appelante S.C. [Adresse 6], dont le siège social est situé [Adresse 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6932f19e72f940f4b6cfa64b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00197

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00197 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJK Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [P] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a65775782d5f06fa0903
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00197

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00197

    5AA Minute N° N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae47dcdc6046d470d4f1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00197

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2NE DEMANDEURS : Madame [F] [U] née [M] demeurant [Adresse 1], es qualité d’usufruitier, comparante ; Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 694623c875782d5f06e092a3
  • ca other ca_bourges n° 25/00197

    CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 25/00197

    VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 4] - Me Julio ODETTI EXPÉDITION TC LE : 28 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00197 -

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac073afcd9ba2a7390105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00197

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00197

    N°Minute:25/00386 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4VX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[4], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [K] [B] [Y], demeurant Chez [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 69767345cdc6046d47b2b0fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00197

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00197 - N° Portalis DB22-W-B7J-S662 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Le SYNDICAT DES COPR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b85e6cdc6046d472202d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00197

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONV4 MINUTE N° : Société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société ONEY BANK c/ [D] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT CO

    Lire la décision → Vérifier la source 697abeebcdc6046d470b2839

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1