Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00033
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 26/00033
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00033 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYR6 Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00033
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 26/00033
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00033
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 26/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/33 Le 08/01/
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00033
TJ 76351, 8 janv. 2026, RG 26/00033
/ N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCDL Minute N°35/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [8] 2026 pour notification à [K] [X] contre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00033
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 26/00033
N° RC 26/00033 Minute n° 26/026 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 _______________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00033
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 26/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00033 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00033
TJ 45234, 5 janv. 2026, RG 26/00033
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOGN Minute N°26/00016 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Janvier 2026 Le 05 Janvier 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00033
TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 26/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MLX
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