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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01505

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01505 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6EO SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ATALIAN PROPRETE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, post

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01505

    CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/01505

    16/12/2025 ARRÊT N° 25/396 N° RG 25/01505 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RANU AFR/CI Décision déférée du 15 Avril 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( 2025-6138) Arnault Charrière CONFIRMATION

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  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/01505

    TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] --------- [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 4] --------- 20L [8] JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/01505 N° Portalis DBXA-W-B7J-GBS5 ------------- [V] [I] [O] [W] [D] épouse [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent

    Lire la décision → Vérifier la source 697914d6cdc6046d47e7b231
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01505

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01505

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DIEP-PIESSE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Réouverture des débats à l’audience du 28 Janvier 2026 à 09h00 Salle D [H] [T], [V] [B] épouse [T] c/ [G] [R] DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e44acdc6046d47b9601f
  • ca other ca_toulouse n° 25/01505

    CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 25/01505

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1513 N° RG 25/01505 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIHS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 décembre à 17h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01505

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01505

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WE5J CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU KIOSQUE C/ S.A.R.L. PROFY DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947790475782d5f06196685
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01505

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01505 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHX5 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01505

    TJ 35238, 4 nov. 2025, RG 25/01505

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 04 Novembre 2025 N° RG 25/01505 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPA Époux [T] [K] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba6f328bf9d42b6e0f0c5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01505

    TJ 77284, 27 oct. 2025, RG 25/01505

    - N° RG 25/01505 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01505 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFAE - M. [F] [W] Ordonnance du 27 octobre 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01505

    TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Jugement du 21 OCTOBRE 2025 RG N° 25/01505 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILP NAC : 78F [P] [H] c/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7db0677f30025a669cb89
  • tj Se déclare incompétent tj74281 n° 25/01505

    TJ 74281, 17 oct. 2025, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : 25/00092 DOSSIER : N° RG 25/01505 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFZZ AFFAIRE : [T] [D] / [H] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 691d972502bad2f30af63e80
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj67482 n° 25/01505

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01505

    Tribunal judiciaire de [Localité 11] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 SOINS PSYCHIATRIQUES Demande de maintien d’isolement ou contention Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE STATUANT SUR SAISINE DU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT AUX

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  • ca other ca_paris n° 25/01505

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/01505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 OCTOBRE 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01505 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01505

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01505 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BBP N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b713ea43407b9fbb4ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/01505

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01505 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UF MINUTE : 25/00421 Expédition délivrée aux parties le 02/10/2025 A l’audience publique du 01 Octobre 2025 Sous la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fd6af9fd1f80978213
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01505

    TJ 06088, 11 sept. 2025, RG 25/01505

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [J] [B] & ASSOCIES, Syndic. de copro. [Localité 11] c/ N°25/511 Du 11 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01505 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEZP Grosse délivrée à: Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47622575259d001c5cdcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01505

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01505

    N° RC 25/01505 Minute n°25/679 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [R] (mineur) ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 septembre 2025 _______

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e8bcbfb6c7973607233c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01505

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7Q AFFAIRE : Association ONLE - FAC HABITAT C/ [K] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie :Madame [P] [K] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308beccdc6046d476f55a0
  • ca other ca_douai n° 25/01505

    CA Douai, 26 août 2025, RG 25/01505

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01505 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLUP N° de Minute : 1505 Ordonnance du mardi 26 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 06 Avril 1996 à [Localité 3] (GEORGIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae9382d0ac681400713f0c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01505

    CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/01505

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01505 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAH Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa7ac77b359bab86dc39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1