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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01199

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01199 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RERZ JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 8] C/ M. [O] [S] Mme [B] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e885cdc6046d4715613c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01254

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZI JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [Adresse 12] C/ S.C.I. KAB représentée par M. [D] es qulaité de Gérant JUGEMENT Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e881cdc6046d471560ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01198

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RERW JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE DRAGONS - [Adresse 13], C/ M. [W] [F] Mme [E] [D] JUGEMENT Audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e878cdc6046d4715604d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01252

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6MW JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 SDC [Adresse 9] C/ M. [D] [M] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e85ecdc6046d47155ec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01022

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q65H JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. LE MARAIS, C/ M. [R] [M] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e855cdc6046d47155e28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01226

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q76A JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. [Adresse 9] C/ M. [K] [I] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e849cdc6046d47155d77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00962

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00962 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFXS JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. BOIS SAUVAGE C/ M. [K] [P] Mme [H] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e842cdc6046d47155cde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01556

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01556 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q74W JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 SDC CARRE HAUSSMANN IV C/ S.C.I. OPDVRY JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e83fcdc6046d47155ccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01222

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAI JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. LES PARKINGS DES TERRASSES C/ M. [K] [Z] Mme [G] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e83ccdc6046d47155c85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01490

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01490 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIBV JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SUN HARMONY C/ M. [B] [S] [Z] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e81fcdc6046d47155ab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01209

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01209 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q65I JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. DOMAINE DE L’AUNETTE GROUPE D, C/ M. [L] [B] Mme [Z] [J] épouse [B] Mme [H] [B] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e81dcdc6046d47155a99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01418

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01418 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DM JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 SDC [Localité 13] 30 C/ Mme [V] [P] M. [N] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e80ecdc6046d471559ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01201

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01201 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RER6 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE [8] 400 C/ M. [K] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e80ccdc6046d47155965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01306

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01306 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q73W JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. [Adresse 13] C/ M. [W] [P] Mme [D] [R] [N] M. [I] [P] Mme [L] [P] M. [T] [P] M. [Y] [P] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e800cdc6046d471558b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01200

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01200 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RER3 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 9] 1 C/ M. [A] [I] Mme [J] [I] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e7ddcdc6046d47155697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01255

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01255 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q73V JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 SDC. [M] C/ M. [B] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e7d4cdc6046d471555f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01294

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7ZD JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. LA PEPINIERE C/ M. [Z] [L] Mme [O] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e7d2cdc6046d471555ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01255

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01255 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQP PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 698179a2cdc6046d47b433c7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01047

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGLA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 697d283fcdc6046d4753c8f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05882

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/05882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/05882 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJKM NAC : 53J Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 697d16bccdc6046d4752c187

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1