Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02087
TJ 31555, 30 déc. 2025, RG 25/02087
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXZ7 Le 30 Décembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02087
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02087
N° RG 25/02087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVCO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVCO NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Françoise BRUYERE à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à la SCP LERIDON LACAMP à Me Sonia PLAZOLLES à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02087
TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/02087
N° RC 25/02087 Minute n°25/931 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [B] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02087
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02087 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUO4 NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [12] sit
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ca other ca_versailles n° 25/02087
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/02087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02087 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRD AFFAIRE : S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE SA C/ [R] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_douai n° 25/02087
CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02087
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02087 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFT N° de Minute : 2090 Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 3] (MAROC)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/02087
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/02087
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/02087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2KFD Minute : 25/01634 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02087
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/02087
N° RG 25/02087 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYL Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/02087 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYL Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade D
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ca other ca_aix_provence n° 25/02087
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/02087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJC6 Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02087
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/02087
DOSSIER N° RG 25/02087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZEM Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS Expédition délivrée le : à : Monsieur [C] [J] Madame [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02087
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [M], Monsieur [R] [M] Madame [H] [F], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02087 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FNL N° MINUTE :
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ca other ca_paris n° 25/02087
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/02087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02087 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAJP Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02087
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l'audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame, LAFONT, Greffier Débats en audience publique le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02087
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02087 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK3D N° de Minute : 25/1999 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY c/ [G] [X] NOTIFICA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02087
TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/02087
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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ca other ca_orleans n° 25/02087
CA Orleans, 18 juill. 2025, RG 25/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUILLET 2025 Minute N° 689/2025 N° RG 25/02087 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH7M (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02087
TJ 91228, 11 juill. 2025, RG 25/02087
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02087 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC53 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02087
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/02087
MINUTE N° : 2025/4527 JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/02087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMW / JAF Cab 5 AFFAIRE : [W] [B] / [W] [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02087
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02087 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMFD Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02087
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/02087
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02087 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N46 Date du Recours : 07 mai 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 07/03/2025 : sollicite l’annu
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