Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02087
TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02087
DOSSIER N° RG 25/02087 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOBC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : Groupement de coopérati
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/02087
TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 N° RG 25/02087 N° Portalis DBWT-W-B7J-EYO4 DEMANDERESSE Madame [Y] [M] épouse [W] demeurant [Adresse 1] Représentée et Plaidant par Maître Sandra Y
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/02087
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/02087
22 Juin 2026 AFFAIRE : [S] [F] C/ S.N.C. EUROPEAN HOMES 77 N° RG 25/02087 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02087
TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00280 N° RG 25/02087 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6UJ Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02087
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/02087
N° RG 25/02087 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6DM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [G] [M], demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02087
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02087 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46E AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [S] [V], [Z] [O] épouse [V] MINUTE N° : 26/00240 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’H
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ca other ca_versailles n° 25/02087
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02087 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVG AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jug
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj08105 n° 25/02087
TJ 08105, 6 mai 2026, RG 25/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/02087 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYO4 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qualit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02087
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02087 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFUM JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00498 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [K] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire - Office Public de l’Habitat [Localité 1]
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ca other ca_amiens n° 25/02087
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 25/02087
ORDONNANCE [X] C/ [V] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDONN
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/02087
TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/02087
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02087 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3OK du 27 Mars 2026 affaire : S.A.S. SIXCA c/ S.A.S.U., [Localité 1] PHONE,, [F], [H] Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD L’AN DEUX MIL VINGT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/02087
TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02087
MINUTE N° 26/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02087 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSKQ JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, représentée par Maître DE SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02087
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/02087
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02087 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWJL AFFAIRE : S.C.I. MGB IMMOBILIERE C/ S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE, Société URSAFF RHONE ALPES, S.A. CETELEM, Société HELP’CAR Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02087
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/02087
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02087 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z32M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02087 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z32M DEMANDEUR : M. [W] [S] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : CP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02087
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02087 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZKE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à Me Luc BERARD Me Henri michel GATA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES 2
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tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 25/02087
TJ 17415, 6 févr. 2026, RG 25/02087
MINUTE N° : 26/20031 JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02087 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESEK / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [I] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02087
TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02087 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02087
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/02087 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKMF Nac :5AA Minute: Jugement du : 23 janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [V] [U] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02087
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ITE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00141 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/02087
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/02087
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KNN AFFAIRE : S.A.R.L. ADAMIA, S.E.L.A.R.L. BCM, en qualité d’administrateur judiciaire de la SARL ADAMIA, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ADAMIA C/ [J] [B], [K]
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