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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00272

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 10] Référé N° RG 25/00272 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQWI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [Z] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dfedcdc6046d47f660de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00149

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00149

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. SAINT LOUIS SUCRE C/ CPAM DE L’EURE __________________ N° RG 25/00149 N° Portalis DB26-W-B7J-ILCS BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977903dcdc6046d47c6a591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00009

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00009

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. DE RIJKE PICARDIE C/ CPAM CÔTE D’OPALE __________________ N° RG 25/00009 N° Portalis DB26-W-B7J-IF5I BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fcdbcdc6046d47bb1681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00276

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 24/00276

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. RANDSTAD C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00276 N° Portalis DB26-W-B7I-IAF4 JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cfbecdc6046d477b0e3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00250

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] Référé N° RG 25/00250 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP5J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697370c4cdc6046d476a9d39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00330

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00330

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ Etablissement MAISON DE LA CULTURE __________________ N° RG 25/00330 N°Portalis DB26-W-B7J-IQCM Minute n°26/00028 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69736c20cdc6046d476a4056
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00287

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] Référé N° RG 25/00287 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME AMSOM HABITAT C/ [K] ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69730c92cdc6046d47613774
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00376

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 24/00376

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [M] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00376 N° Portalis DB26-W-B7I-ICEH JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6965a3b6cdc6046d471644f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00399

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 24/00399

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A. TRANSDEV HAUTS DE FRANCE C/ CPAM DE L’OISE __________________ N° RG 24/00399 N°Portalis DB26-W-B7I-ICVG Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 69656419cdc6046d4711994f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00282

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 5] JCP Amiens Référé N° RG 25/00282 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQWU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69656409cdc6046d471197c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00283

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00283 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQWV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 S.C.I. DU MOULIN A VENT C/ [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 696563aacdc6046d47119087
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00017

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 24/00017

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A. SIP D’HLM C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00017 N°Portalis DB26-W-B7I-HZPB Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6965638ecdc6046d47118e8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00299

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 10] Référé N° RG 25/00299 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69656355cdc6046d471189c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00297

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00297 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69656343cdc6046d47118881
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00306

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens Référé N° RG 25/00306 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRNV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69656311cdc6046d471184bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00313

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00313 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISDI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 [U] C/ [S], [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 696562f5cdc6046d4711828a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00289

    TJ 80021, 9 janv. 2026, RG 25/00289

    DU : 09 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [U] C/ S.A. HEXAOM Répertoire Général N° RG 25/00289 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISEW Minute N° -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b540cdc6046d472f5e85
  • tj Sursis à statuer tj80021 n° 25/00255

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00255

    DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE S.A.S.U. EGBT RENOVATION C/ S.A.S. SOCIETE FIDUCIAIRE NORD PICARDIE Répertoire Général N° RG 25/00255 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7151cdc6046d4787a61b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/02407

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 23/02407

    JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [R] C/ [S] Répertoire Général N° RG 23/02407 - N° Portalis DB26-W-B7H-HT6H Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 697f59d5cdc6046d4785178e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00230

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00230

    DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [O] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00230 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPFF Minute N° ---

    Lire la décision → Vérifier la source 697f06b8cdc6046d477eb573

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1