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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00630

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKW5 MINUTE N° : 25/00330 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00630

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/00630

    LE 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/630 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEOG O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be6b75782d5f06cff5a8
  • ca other ca_amiens n° 25/00630

    CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 25/00630

    ARRET N° [O] C/ [C] Copie exécutoire le 18 décembre 2025 à Me Guerard Me Alexandre Extrait des minutes le 18 décembre 2025 à M. [N] [O] à Mme [J] [B] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945465475782d5f06b809f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00630

    TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00630 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRVQ Monsieur [C] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Décembre 2025, Minute n° 25/644 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, g

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2120cdc6046d47315a81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00630

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00630

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/00630 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWM7 58E c par le RPVA le à Me [Localité 6]-xavier GOSSELIN, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me [Localité 6]-xavier GOSSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a71a75782d5f06cc207c
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/00630

    TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 25/00630

    Minute n° : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRRD JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [Q] [K] Dossier : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requ

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00630

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00630

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP73 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00630

    TJ 38544, 20 nov. 2025, RG 25/00630

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOO4 / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [P], [S] [O] époux [P] C/ S.A.S. AFC CARRELAGES ET PAYSAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00630

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00630

    - N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEARE Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEARE N° de minute : 25/00598 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 21-11-2025 à : Me Luc RIVRY + dossier Me Martin VALLUIS

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00630

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/00630

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (n°630, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00630 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHZ7 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 692548f8bbc24b0cc5e04c29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00630

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00630 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFXK [M] [P] C/ Société SCEA LE HAUT DE COLLETOT JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb085222181ceeb939a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00630

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4c275782d5f060526ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00630

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQM3 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [H] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58718b6588a4f89a27c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00630

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVBN MINUTE N° : Société INVESTCAPITAL LTD (DROIT MALTAIS) venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [F] [E] Copie certifiée conforme le : à : Madame [F] [E] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae80d5222181ceeb7813a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00630

    TJ 38544, 7 nov. 2025, RG 25/00630

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP75 NATURE AFFAIRE : 53J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [T], [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945734e75782d5f06c0a7ee
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00630

    CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/00630

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00630 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2PK O R D O N N A N C E N° 2025 - 651 du 28 Octobre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953ca48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00630

    TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 20 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL2R DEMANDERESSE : Mme [I] [O] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccbe77f30025a668ff4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00630

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00630 - N° Portalis DB26-W-B7J-INS5 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [Y] [O] C/ [W] [N] Expédition délivrée le 17/10/25 Maître [E] [R] Maître [L] [I] [T] Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b4e97b8c182996bd53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00630

    TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 25/00630

    Minute N° 25/336 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPYV Ordonnance du 14 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961822996ce5448212bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00630

    TJ 95500, 3 oct. 2025, RG 25/00630

    DU 03 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOIU Code NAC : 30B S.C. PLATEAU DES TOURELLES C/ S.A.S. SAVECARE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0280174e929a9d8fbb79f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1