Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00358 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/00358

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00358

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°02 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Juillet 2025 -Bâtonnie

    Lire la décision → Vérifier la source 69621281cdc6046d47d30f16
  • tj Réouverture des débats tj11262 n° 25/00358

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/11 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJNW AFFAIRE : DOMITIA HABITAT OPH C/ , [N], [Y] Délivré le ....................... ☒ Copie à : ME CROIZIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19cb1cdc6046d47b15d30
  • ca other ca_agen n° 25/00358

    CA Agen, 5 janv. 2026, RG 25/00358

    ARRÊT DU 05 Janvier 2026 AB/CH --------------------- N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK3I --------------------- S.A.S. VAL D'AZUR C/ [C] [O], [S] [J] épouse [O] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 8-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 695cd5f275782d5f06f28ea0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00358

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00358

    MINUTE N° N° RG 25/00358 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CM Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [T] [U] Madame [B] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfdddcdc6046d475131c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00358

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00358

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMS N° minute : 25/00422 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC D

    Lire la décision → Vérifier la source 697583c0cdc6046d479eac70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00358

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXUB ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] né le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 69483c1d75782d5f0629ade4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00358

    CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/00358

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGTF Ordonnance n° 2025/MEE226 S.A.R.L. RELAXAUTO Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 69303ccb0437ac0245c1408e
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00358

    CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00358

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°176 DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 31 Janvier 2025. AP

    Lire la décision → Vérifier la source 692eb83115321910675e3778
  • ca other ca_besancon n° 25/00358

    CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 25/00358

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4AY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 septembre 2024 - RG N°23/00869 - TJ HORS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69315b7283684346b63a3371
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00358

    TJ 14118, 24 nov. 2025, RG 25/00358

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEGS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [P], [U] [W] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7e18cdc6046d473c4520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00358

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65A Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour la SCP THEMES JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. YOUNITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69749855cdc6046d4788ef78
  • ca other ca_toulouse n° 25/00358

    CA Toulouse, 21 nov. 2025, RG 25/00358

    21/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 25/00358 N° Portalis DBVI-V-B7J-QZPP CGG/ACP Décision déférée du 20 Janvier 2025 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 13] (23/01332) P. MORENDO INFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 692157b66fda196ef8645590
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00358

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00358

    N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IILC - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. GROUPE DE DISTRIBUTION DE FOURNITURES INDUSTRIELLES (GDFI) Imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69758c30cdc6046d479f2530
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj51454 n° 25/00358

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEVE Nature affaire : 82C N° de minute : du 14 novembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le quatorze novembre Nous, Benoît LEVE, vice-président au tribunal judiciaire de Reims, statuant en réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0f7bcdc6046d47fae9eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00358

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00358

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2R5 DEMANDERESSE : Madame [E] [D] domiciliée : chez CCAS DE [Localité 5] - [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc9b5222181ceeb95eae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 25/00358

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP53 Etablissement public MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT agissant poursuites et diligences de son Directeur général en sa qualité de représentant légal,domicilié es-q

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63188b6588a4f89b4f6d
  • ca other ca_versailles n° 25/00358

    CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00358

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00358 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAV AFFAIRE : S.A.R.L. DELIVERY FOOD INVEST PLAISIR C/ [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZE NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fab5e097417ee1bcfc35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00358

    TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/00358

    N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI7Y TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 10] [Localité 13] HAGUENAU Civil N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI7Y Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître PARNIERE; Me DIETRICH le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH

    Lire la décision → Vérifier la source 6914af2e4322238c08a15a0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00358

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00358

    N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHU6 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Commune D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6d94322238c08a04d10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00358

    TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° 25/350 R.G n°25/358- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [R] [U] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle de

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dbfa18ad6c6cb289fa08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1