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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00871

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/00871

    - N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5M Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5M N° de minute : 26/00005 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b55cdc6046d4710fc35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00871

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/00871

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SJE AFFAIRE : [N] [D], [I] [B] C/ SNC RESIDENCE DU GRAND LARGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 698394e2cdc6046d47ec6cf4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00871

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00871

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69811f6acdc6046d47aeaeb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00871

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 25/00871

    MINUTE N° : 25/167 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00871 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV7J / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c4475782d5f06bf480f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/00871

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXJI NAC : 50D CCC délivrées le : à : Me Jean-sébastien TESLER Me Michael AMADO ORDONNANCE Ordonnance rendue le onze Décembre deux mil vingt cinq par Anne-Gael BLANC, Juge de la mise en état, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d57acdc6046d47bc886a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00871

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00871

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIPC du rôle général [B] [U] [Y] [R] épouse [U] c/ S.A.S. LIONEL FOURNIER et autres la SELARL AUVERJURIS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL POLE AVOCATS la

    Lire la décision → Vérifier la source 6980305fcdc6046d4797b1dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00871

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEWB N° MINUTE : 25/000582 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69749bd6cdc6046d478929e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00871

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMAG Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 7] c/ Monsieur [R] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c40b5cdc6046d4734eb49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00871

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00871

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb98a1f8a20b910f7fa60
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00871

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00871

    N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOOQ Monsieur [T] [R] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 9] [Localité 6] N° IIJ : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOOQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e967783ea43407b911a992
  • tj Homologue l'accord des parties tj59350 n° 25/00871

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CEETRUS VENDOME [Localité 5] 2 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandie THEOLAS, avocat au barreau de LILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6eb5548223b2c7ab000e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00871

    TJ 49007, 23 sept. 2025, RG 25/00871

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00871 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICMZ Minute : 25/00871 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d450556a4025c174c4f559
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00871

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDML PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabbb54b52e4d6be0adc1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00871

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00871 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHOL MINUTE : 25/00492 ORDONNANCE rendue le 16 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c119da36895046ac18b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00871

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00871 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UR Code NAC : 30B AFFAIRE : Commune Commune de [Localité 4] C/ [N] [C] DEMANDERESSE La Commune de [Localité 4], agissant par son Maire en exercice, Madame [U] [T], [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53739da368950468f505
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00871

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00871

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQFZ N° Minute : 25/665 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482c8575259d001c6a234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00871

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWWQ JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB C/ Mme [O] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7f9da3689504697999
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00871

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00871

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPQ5 DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [S], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf3a7f10fe523aabd12b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00871

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] Références : N° RG 25/00871 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E74Z (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 11], don

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eed17f10fe523aaf0cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00871

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00871

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00871 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNGX AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] C/ [W] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [L] [W] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c6602dbfd85c11303898

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1