Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01572
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01572
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01572 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXV4 du 06 Janvier 2026 M.I affaire : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS c/ S.A.S. CONSEIL PLUS INGENIERIE Copie exécutoire dé
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ca other ca_toulouse n° 25/01572
CA Toulouse, 24 déc. 2025, RG 25/01572
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1579 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI4T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 décembre à 11h30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01572
TJ 17300, 18 déc. 2025, RG 25/01572
N° RG 25/01572 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNJ6 Code NAC : 48B N° de minute : 25/00085 BDF : 000525000636 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Madame [M] [C] DEFENDEUR(S) [11] (V/Réf. 81374747885) Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur(s) - Copie conforme délivr
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/01572
TJ 06088, 9 déc. 2025, RG 25/01572
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 Service du surendettement [E] c/ [M], [X], S.A.S. WEWIKI, Société ORFEO, Société BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD MINUTE N° DU 09 Décembre 2025 N° RG 25/01572 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL6V
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ca other ca_toulouse n° 25/01572
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/01572
09/12/2025 ARRÊT N°608/2025 N° RG 25/01572 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA2G EV/MT Décision déférée du 03 Avril 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 31] (24/00047) M.GALLET [I] [B] C/ S.A. [14] Réf 100571916700020279912 Société [34]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01572
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/01572
Jugement N° du 20 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01572 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBGR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [W] Contre : S.A. SURAVENIR Caisse CPAM Grosse : le Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques : Me Mohamed KHANIFAR Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01572
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/01572 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TGF 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Rendue le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01572
TJ 67482, 29 oct. 2025, RG 25/01572
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01572 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5YH L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01572
TJ 41018, 21 oct. 2025, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [Y] [U]/[F] [G] épouse [E], [Z] [E] Ordonnance du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01572 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ6T Minute N° 25/00228 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Camille LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01572
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01572 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MG3 N° MINUTE : 13/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 10 octobre 2025 (Art
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01572
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01572
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01572 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO3B Le 26 Septembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01572
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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ca other ca_douai n° 25/01572
CA Douai, 7 sept. 2025, RG 25/01572
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01572 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMEJ N° de Minute : 1571 Ordonnance du dimanche 07 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [D] né le 18 Juillet 2025 à [Localité 2] (99)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01572
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01572
Min N° 25/00713 N° RG 25/01572 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5DN S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ M. [J] [I] Mme [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me He
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ca other ca_aix_provence n° 25/01572
CA Aix Provence, 8 août 2025, RG 25/01572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 N° RG 25/01572 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC7P Copie conforme délivrée le 08 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01572
TJ 59350, 17 juill. 2025, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01572 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01572
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/01572 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOTZ Jugement du 04 Juillet 2025 N° : 25/628 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [S] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL H
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01572
TJ 31555, 28 juin 2025, RG 25/01572
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01572
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Monsieur [M] [J] Madame [P] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01572 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BLJ N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 juin 2025 (Articles 385
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ca other ca_orleans n° 25/01572
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 25/01572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2025 Minute N° 521/2025 N° RG 25/01572 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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