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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01196

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01196 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMDK MINUTE : 25/681 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 23 Décembre 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PS

    Lire la décision → Vérifier la source 698397aecdc6046d47ecb03d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01196

    TJ 83137, 23 déc. 2025, RG 25/01196

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWR3 N° Minute : 25/903 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0ced75782d5f06658251
  • ca other ca_paris n° 25/01196

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/01196

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01196 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU3Y Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6983609acdc6046d47e31e68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01196

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 25/01196

    1ère chambre civile [O] [P] , [D] [B] c/ Société ECO INITIATIVE copies et grosses délivrées le à Me LESTOILLE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01196 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQTK Minute: 517 /2025 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [O

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01196

    TJ 44109, 15 déc. 2025, RG 25/01196

    Minute n° 25/710 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.R.L. LC ASSET 2 [Adresse 1] [Localité 5] GRAND DUCHE DE LUX

    Lire la décision → Vérifier la source 697137dccdc6046d47292100
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01196

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/01196

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01196 N° Portalis DB3S-W-B7J-3GFV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 09 décembre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [W] [J] ORDON

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  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/01196

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01196

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01196 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQPF AFFAIRE : Société ACTIS C/ [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 Par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5c30cdc6046d471b2002
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01196

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/01196

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RBP AFFAIRE : S.C.I IMAC C/ [G] [W] [D] épouse [Z] [X], [G] [W] [D] épouse [Z] [X], en qualité de liquidateur de la SAS KATIOS & NYANGA BEAUTE, [I] [Z] [X], SAS KATIOS & NYANGA BEAUTE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bad87cdc6046d472951a6
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj42218 n° 25/01196

    TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 25/01196

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01196 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVOW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c2e75782d5f060c7b28
  • ca other ca_metz n° 25/01196

    CA Metz, 7 nov. 2025, RG 25/01196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025   1ère prolongation   Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;   D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914755d4322238c089a489e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01196

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/01196

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCUS CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [H] [M] C/ S.A.S. AZ MOTORS , S.A.S. MO AUTO - L’ATELIER AUTO, S.A.S. B.O CONTROLE TECHNIQUE 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a5c34322238c08a02531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01196

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01196

    DOSSIER N° : N° RG 25/01196 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUR6 MINUTE N° : 25/00069 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Philippe GROS Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Philippe GROS L’UDAF de l’Aude Monsieur le comptable public du centre des fin

    Lire la décision → Vérifier la source 690d073e1f8a20b91000c01b
  • ca other ca_nimes n° 25/01196

    CA Nimes, 29 oct. 2025, RG 25/01196

    Ordonnance N°1122 N° RG 25/01196 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4R Recours c/ déci TJ Nîmes 26 octobre 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 OCTOBRE 2025 (Au titre des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1d1e4ff47a82fa337d
  • tj Renvoi à la mise en état tj81004 n° 25/01196

    TJ 81004, 28 oct. 2025, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALBI JAF1 N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDV3 N° minute : NAC:20L DU 28 OCTOBRE 2025 AFFAIRE [J] [V] [P] épouse [H] C/ [X] [F] [H] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Michel ATTAL Greffier : Carole SA

    Lire la décision → Vérifier la source 690114672481d356bd287b1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01196

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01196

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VWX [M] [O] [K] C/ [Y] [U] - Expéditions délivrées à [M] [O] [K] - FE délivrée à [M] [O] [K] Le 24/10/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed27e08341cb4978c05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01196

    TJ 57631, 13 oct. 2025, RG 25/01196

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01196 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZL7 Minute n° 25/1213 ORDONNANCE du 13 Octobre 2025 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea24022996ce54482b981
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01196

    TJ 72181, 9 oct. 2025, RG 25/01196

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00420 Dossier : N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVBD ORDONNANCE Rendue le 09 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970663ea43407b91242f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01196

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01196

    N° RG 25/01196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOD NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NAJJARIAN-DUPEY AVOCATS & ASSOCIES à Me Emmanuel HILAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4ab3454b98788ef479
  • ca other ca_toulouse n° 25/01196

    CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/01196

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1203 N° RG 25/01196 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 14h00 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f3faf601e1a13832bc0
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01196

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/01196

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01196 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01196 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCH DEMANDERESSE : Mme [L] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sarah HENN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a512033cf481c39a3b72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1