Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00270 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00270

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/8 AFFAIRE : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32TH Copie exécutoire à : Me Benjamin EQUIN Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDERESSE : Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ff85cdc6046d47e4813d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00270

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4CB DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6965739bcdc6046d4712c8b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00270

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00270

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00270 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b06acdc6046d472eff37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00270

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00270

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRXA AFFAIRE : S.A.S. EVV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ S.C.E.A. [Adresse 3] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 697604a1cdc6046d47a73e07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00270

    TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00270

    ORDONNANCE RG : 2025/270 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 11 Décembre 2025 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271680cdc6046d47a29c51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00270

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54XS Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Maître [X] LAPLANCHE de la SELARL CABINET SLPE Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2022cdc6046d475352c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00270

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN3P MINUTE n° 25/00266 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 694640e175782d5f06e809a4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00270

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00270 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3QA N° Minute : 25/00321 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE L’EURL AB CHAUFFAGE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 501 328 074, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69776263cdc6046d47c30391
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00270

    TJ 16015, 17 déc. 2025, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEBB Minute 25/ DU 17 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Benoît GAGNADOUR - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 694af32775782d5f0663b36f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00270

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQP MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ VOLKSWAGEN BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c6075782d5f060edb81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00270

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/00270

    COUR D’APPEL D’[Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHFY du 16 Décembre 2025 M.I 25/01368 N° de minute 25/01802 affaire : [O] [T] c/ S.A.S. [N] COD ARCHITECTE, S.A. GAN ASSURANCES, Syndic. de copro. [Adresse 10

    Lire la décision → Vérifier la source 694615fa75782d5f06de643c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00270

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6CS Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc65dcdc6046d472b34b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00270

    TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHLR NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 Association [Localité 8] D’ENFANT [O] [D], Association FAMILIALE DE [Localité 11], intervenante volontaire C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 694577b175782d5f06c17e59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00270

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM22. Ordonnance de référé du 08 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM22 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à f

    Lire la décision → Vérifier la source 698041e9cdc6046d4798c9c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00270

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00270

    Minute n° 25/00312 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7FH SDC COPROPRIETE PASTEUR C/ [Y] [J] [P] JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC COPROPRIETE PASTEUR REPR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c02d5cdc6046d478bd93a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00270

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR72 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [K] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6980617fcdc6046d479af399
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00270

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00270 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZY5 N° MINUTE : 26 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947063375782d5f060b9d0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00270

    TJ 73065, 25 nov. 2025, RG 25/00270

    DOSSIER N° RG 25/00270 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2F7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6945787875782d5f06c1a0cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00270

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MZ2Z / GG Affaire : [U] [Z] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f4cccdc6046d4792da73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00270

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3OC Minute : 25/ [D] [C] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - M. [C] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 694626fc75782d5f06e116f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1