Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00525
TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ3D Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 S.A. [Adresse 9] c/ Madame [D] [S] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 6
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ca other ca_lyon n° 25/00525
CA Lyon, 9 janv. 2026, RG 25/00525
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEEV [O] NEE [B] C/ S.A.S. [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 10 Décembre 2024 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00525
TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00525
53B Minute N° N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00525
TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZRR AFFAIRE : Société EMILE CHAUVAT INVESTISSEMENTS (ECI) / [T] [X] [V] MINUTE N° : 25/00504 DEMANDERESSE Société EMILE CHAUVAT INVEST
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ca other ca_nancy n° 25/00525
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/00525
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre RG n° N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTF du 17 Décembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 . Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00525
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ3X JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [N] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00525
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00525
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [M] [S] N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAP2 Ordonnance du : 15 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le quinze Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00525
TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00525
N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRWA Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0814 N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRWA RÉPUBLIQUE F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00525
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00525 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOJ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 08/12/2025 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00525
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 25/00525
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6Q Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITAT dont le siège social est sis [Adres
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00525
TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00525
R.G. N° 25/00525. Jugement du 27 novembre 2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2SG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits
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ca other ca_caen n° 25/00525
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 25/00525
AFFAIRE : N° RG 25/00525 N° Portalis DBVC-V-B7J-HS4F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROUEN en date du 19 Mars 2018 - RG n° 21301042 Décisions de la Cour d'Appel de ROUEN en date des 10 novembre 2021 et 14 septembre 2022
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00525
TJ 56121, 19 nov. 2025, RG 25/00525
N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C545K 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [O], munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00525
TJ 42187, 18 nov. 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COO5 JUGEMENT N° 25/00098 DU 18 NOVEMBRE 2025 Expédition le: -Me ALLEAUME(ccc+1grosse) -M. [P](ccc) DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00525
TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEVP Société MON LOGEMENT 27 C/ [M] [U] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00525
TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/00525
Référé N° RG 25/00525 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPD - Page - Copie numérique de la minute: délivrée le 14/11/2025 à -Me Etienne ABEILLE -Me Maria CANOVAS ORDONNANCE DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPD AFFAIRE : [K] [T] / Société PACIFICA, Organisme L’AG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00525
TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF4K JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [G] [W] N° MINUTE : JU
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ca other ca_aix_provence n° 25/00525
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/00525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Octobre 2025 N° 2025/470 Rôle N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI7H SARL OVELO CYCLES C/ PROCUREUR GÉNÉRAL [T] [F] SELARL [R] [X] & ASSOCIES SELAS AJ UP SELARL MJ [N] Le CGEA [Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00525
TJ 06069, 24 oct. 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00525 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPPH Madame [D] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Octobre 2025, Minute n° 25/539 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00525
TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] SITE SALENGRO N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5YX JUGEMENT 23 Octobre 2025 Minute: EPIC PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [H] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous l
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